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L'Usine Agro

Opération coup de poing contre le projet de loi Alimentation au Sénat

Adeline Haverland , ,

Publié le

Mardi 25 octobre, les sénateurs ont rejeté, sans débat, le texte de la Loi Alimentation voté la semaine dernière à l'Assemblée Nationale. Une opération coup de poing qui a pour but de "dénoncer le mépris par le gouvernement du travail sénatorial", selon le rapporteur Michel Raison.

Opération coup de poing contre le projet de loi Alimentation au Sénat
Le projet de loi Alimentation rejeté par le Sénat
© Wikimedia/Richard Ying et Tangui Morlier/CC

Décidément, les remous autour de la Loi Alimentation ne sont pas prêts de se calmer. Mardi 25 septembre, ce sont les sénateurs qui ont fait entendre leur voix en votant, par 276 voix contre 49, la question préalable au texte de loi Alimentation.

Cette subtilité législative permet aux parlementaires de rejeter un texte dans son ensemble, sans même le discuter. Ce rejet fait suite à l'échec de la commission mixte paritaire et aux modifications apportées par l'Assemblée lors de sa 2nd lecture. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, dénonce une "posture politique" de la chambre basse.

Les sénateurs dénoncent le mépris du gouvernement

Le vote de la question préalable fait suite à la décision de la commission des affaires économiques du Sénat de ne pas adopter le texte transmis par l'Assemblée. Un rejet que la commission justifiait par une trahison de l'esprit des EGA:  "le texte tel que voté en seconde lecture de la chambre basse entraine plus de contraintes, pas davantage de revenus" déploraient les sénateurs. 

Cette opinion semble être partagée par une grande majorité de la chambre haute puisque 276 sénateurs ont soutenu la demande de la commission et rejeté le projet. Ils dénoncent notamment l'action du gouvernement qui, à travers Jean Baptiste Moreau, s'est prononcé contre les amendements adoptés par le Sénat en première lecture. Une attitude que le rapporteur LR Michel Raison qualifie de méprisante : "en balayant d’un revers de main ses principaux apports, l’Assemblée nationale a traité le travail sénatorial par le mépris. Même la création du fonds d’indemnisation des victimes professionnelles des produits phytopharmaceutiques, mesure de justice votée à l’unanimité au Sénat qui transcende les clivages partisans, n’aura pas trouvé grâce à ses yeux", dénonce le parlementaire.

Adoption définitive le 2 octobre

Si les remous sont aussi nombreux autour de la question, c'est que les Etats Généraux de l'Alimentation ont, au printemps dernier, apporté une vague d'espoir et d'attente, notamment en ce qui concerne le rééquilibrage des relations entre producteurs et distributeurs.  "La bonne volonté des EGA s'est malheureusement heurtée à l’intransigeance puis aux revirements d'une majorité gouvernementale qui s'est elle-même désavouée en revenant sur sa première lecture en Commission Mixte Paritaire" déplore aujourd'hui la sénatrice Anne Catherine Loisier.

Interrogé par Public Sénat, le ministre de l'Agriculture a dénoncé l'attitude des sénateurs. "C’est une posture politique que je regrette et je crois que les agriculteurs méritaient beaucoup mieux que ce rejet du texte" a regretté le ministre. Symbolique, l'opposition des sénateurs ne devrait toutefois pas entraver l'adoption définitive du texte prévue le 2 octobre à l'Assemblée Nationale.

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