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L'Usine Agro

OGM : la France transpose une directive européenne

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Deux décrets publiés aujourd'hui au Journal officiel encadrent désormais les cultures et les essais des organismes génétiquement modifiés. A un mois des élections présidentielles, ces textes risquent de raviver le débat entre pro et anti OGM.

OGM : la France transpose une directive européenne

Ce que redoutaient certaines associations écologistes a fini par arriver. Le gouvernement a transposé par décret une directive européenne datant de 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché et aux essais des OGM. A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, à laquelle se présente l'altermondialiste José Bové, grand faucheur des produits transgéniques, ces textes risquent de faire débats.

Mais il y avait urgence. La Commission européenne avait demandé, en décembre 2006, à la Cour de Justice d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360 000 euros, pour ne pas avoir transposé cette directive depuis 2001.

Qu'est-ce qu'un OGM ?

C'est un organisme qui est génétiquement modifié en insérant un fragment d'ADN étranger. Si le débat actuel porte essentiellement sur les plantes OGM agricoles (maïs, soja, coton...) - le terme OGM est utilisé dans ce sens tout au long de l'article -, la majorité des OGM sont pourtant des micro-organismes (bactérie, virus) ou des cellules, manipulés en milieu confiné dans des laboratoires de recherche.
Jusqu'ici, les OGM cultivés dans l'hexagone étaient légalement autorisés à l'issue d'une procédure d'évaluation censé démontrer l'absence de risque pour la santé et l'environnement. « Ces textes viennent donc renforcer l'encadrement légal existant et ne remettent pas en cause la nécessité d'un débat devant la représentation nationale, au-delà de la transposition de la directive », explique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué publié aujourd'hui.

La grande nouveauté réside dans la création d'un registre national des cultures OGM qui « recense le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation », selon les termes du ministère. Ce registre précisera au public -sur le site www.ogm.gouv.fr- le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. Jusqu'à présent il était difficile de savoir exactement combien d'hectares de maïs OGM, commercialisés principalement en Espagne, étaient cultivés en France.

Par ailleurs, les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM s'engageront à en informer les cultivateurs des parcelles voisines et à respecter une distance d'isolement entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres, soit le double de la pratique actuelle. « Un suivi permettant d'évaluer l'efficacité des distances d'isolement entre cultures sera effectué par les services de l'Etat. Ses résultats seront rendus publics », précise le ministère.

Bertrand Beauté

Pour en savoir plus sur les OGM
lire notre dossier 

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