Obligation de sécurité pour tous les salariés

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Chaque salarié est responsable de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles de ses collègues, a indiqué vendredi la chambre sociale de la Cour de cassation.

« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail », dit la Cour.

Cet arrêt, daté du 28 février, s'applique même si le salarié n'a pas reçu de délégation de pouvoir du chef d'entreprise en matière de sécurité. Le non respect de cette obligation est considéré comme une faute grave. Ces dispositions vont au-delà des obligations mises à la charge de tout salarié par la loi, en matière de sécurité.

Pierre-Yves DEHEUNYNCK

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