Numérique : pourquoi la révolution technologique exige une révolution fiscale
Deux hauts fonctionnaires, Pierre Colin et Nicolas Collin, devraient remettre leur rapport sur la fiscalité de l'économie numérique à la fin du mois de janvier. Pour la France, il est urgent d'adapter son système de taxes et impôts aux nouveaux modes de création de richesses que génèrent Internet.
Mis à jour
18 janvier 2013
Dans l'automobile, on a connu les "big three", GM, Ford et Chrysler. Dans l'audit, les "big five", Arthur Andersen, Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PriceWaterhouseCoopers. Dans le numérique, il faut compter avec les "big four" : Google, Amazon, Facebook et Apple. Ce sont eux qui font la loi sur le web pour reprendre une expression du patron de Google, Eric Schmidt. Ce sont eux aussi qui sont passés maîtres dans l'art de se jouer des règles fiscales des pays où ils opèrent. Et ce sont donc eux logiquement que le rapport Colin & Collin dédié à la fiscalité à l'heure numérique veut tenter de faire passer à la caisse.
Les deux auteurs, Pierre Colin et Nicolas Collin, qui ont présenté leurs premières conclusions fin décembre à Bercy, sont toutefois prudents. Ils prônent la mise en place d'un système de taxation incitatif plus que coercitif afin de pousser à la transparence ces géants du net. Ils proposent aussi d'asseoir la nouvelle fiscalité sur l'utilisation commerciale que font ces sites web des données de leurs utilisateurs.
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Réalistes ou pas (comment tracer cet usage des données ?), leurs propositions ont le mérite de lancer une réflexion technique sur la mutation nécessaire de notre fiscalité. La révolution numérique qui bouscule tant d'entreprises impacte aussi les sources de financement de l'Etat et oblige ce dernier à une révolution fiscale. Le lieu de la création de la valeur ajoutée a changé en quelques années. Elle ne se fabrique plus vraiment en transformant une matière première en produit mais en rendant des produits intelligents, en les associant à des services, le plus souvent on-line.
C'est ce glissement que l'Etat doit intégrer pour réviser son système de taxes. C'est ce changement que le rapport Colin & Collin a commencé à prendre en compte. Leurs propositions seront-elles suffisantes ? Sans doute pas. Le système incitatif prôné ne pourra tenir qu'un temps. Si la France veut continuer à financer ses infrastructures (notamment celles du web) et son modèle social, il faudra passer rapidement à la vitesse supérieure. Et rester agile. Les "big four" ont démontré à plusieurs reprises leur inventivité pour s'exonérer d'impôt.
Thibaut de Jaegher
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