Nucléaire franco-chinois : des accords "complémentaires" à venir

L'accord conclu en 2012 entre les français EDF, Areva et le chinois CGNPC, validé par le gouvernement, suscite des craintes sur les transferts de technologies du savoir-faire nucléaire français. Il fera l'objet d'accords "complémentaires" sur la propriété intellectuelle entre Areva et CGNPC, a assuré jeudi 27 décembre un responsable d'EDF.

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Nucléaire franco-chinois : des accords

Le feuilleton industriel et politique continue. L'accord nucléaire tripartite de 2012 entre les français EDF, Areva et le chinois CGNPC, validé par le gouvernement, mais qui suscite des craintes sur les transferts de technologies, fera l'objet d'accords "complémentaires" sur la propriété intellectuelle entre Areva et CGNPC, a assuré jeudi 27 le directeur de la production d'EDF, Hervé Machenaud.

Les craintes concernant les transferts de technologies "infondées"

Hervé Machenaud s'est ainsi voulu rassurant après les informations du Canard enchaîné du mercredi 26 décembre. Le journal satirique faisait état de risques de transferts de technologies abusifs dans le cadre d'un accord qu'auraient signé EDF et CGNPC, sans en aviser Areva.

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"Ces craintes (sur des transferts de technologies, ndlr) sont infondées. Ce texte fera l'objet d'accords explicites complémentaires, sur
la propriété intellectuelle, entre Areva et CGNPC"
, a déclaré Hervé Machenaud à Aujourd'hui en France/Le Parisien.

Cet accord aux contours mystérieux passé fin 2012 est supposé permettre le développement d'un nouveau réacteur de 1000 mégawatts commun aux trois signataires, selon EDF.

Le dossier est d'autant plus sensible que le patron du groupe public EDF, Henri Proglio, qui a eu des relations tendues avec le gouvernement, aurait dans un premier temps proposé en 2011 de nouer un accord incluant uniquement EDF et CGNPC, et que, selon certaines sources, ce projet d'accord initial, qui n'a finalement pas abouti, proposait des transferts de technologies encore plus importants.

Hervé Machenaud est revenu sur ces épisodes dans son entretien avec le journal. "Le contexte de l'époque était différent", rappelle-t-il, en référence aux relations difficiles entre les deux champions nucléaires français, EDF pour l'exploitation, Areva pour la construction.

Ne pas voir les contrats "nous passer sous le nez"

"Ne pas signer cet accord nous faisait courir le risque de voir un certain nombre de contrats importants nous passer sous le nez", a estimé le responsable d'EDF, qui ajoute que de toute façon le groupe travaillait en parallèle à l'époque sur un projet d'accord incluant Areva.

Mis au parfum début avril, le comité de la stratégie d'EDF avait retoqué le projet de 2011. Selon le Canard Enchaîné, l'Agence des
participations de l'Etat (APE) l'a également critiqué dans la foulée et le ministre de l'Economie de l'époque, François Baroin, l'avait bloqué le 18 avril, juste avant l'élection présidentielle.

"Accord explicite du gouvernement"

Mais le recadrage s'est poursuivi avec l'arrivée de la gauche au pouvoir, jusqu'à l'accord tripartite de 2012, qui lui a reçu "l'accord
explicite du gouvernement"
socialiste, selon Hervé Machenaud. "Cet accord a été signé en marge d'une grande réunion du C8 (groupement d'industriels nucléaires, ndlr). C'est seulement à la suite du Comité de politique nucléaire (CPN) de fin septembre que nous avons eu l'accord explicite du gouvernement", a-t-il déclaré.

Julien Bonnet

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