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Le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a posé ses conditions pour autoriser General Electric à racheter partiellement le pôle énergie d’Alstom. L’objectif : sécuriser la souveraineté sur les turbines pour les nucléaires et limiter le contrôle de GE sur les coentreprises créées.
Le ton est martial. "L’entrée de l’Etat dans le capital d’Alstom à hauteur de 20% est une condition préalable à l’offre de General Electric. Si elle n’est pas réalisée, l’offre sera bloquée", a déclaré Arnaud Montebourg lors d’une conférence de presse vendredi 20 juin en fin d’après-midi. Le ministre de l’Economie a exprimé "la position de l’Etat", fort de l’autorité que donne au gouvernement le décret Alstom. "Le président de la République m’a autorisé à faire usage du décret du 14 mai 2014 dans le cadre de l’offre de General Electric sur Alstom", a revendiqué Arnaud Montebourg. De quoi imposer des conditions à GE, que le ministre a énumérées dans une lettre envoyée ce soir à Jeffrey Immelt, le PDG du groupe américain.
Rapport de forces
Cette prise de participation imposée dans Alstom est la première concrétisation du nouveau pouvoir de l’Etat français en matière de contrôle des investissements étrangers. C’est aussi la seule vraie nouveauté du schéma proposé pour Alstom par le ministre par rapport à l’offre "améliorée" que General Electric a présentée jeudi 19 juin. L’américain rachète toujours le pôle énergie d’Alstom sauf l'activité dans le nucléaire et dans la vapeur en France, celle dans les réseaux et celles dans l’hydroélectricité et l’éolien offshore. Soit trois entités filialisées qui deviendraient des coentreprises 50/50 GE-Alstom.
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Les 20% de l’Etat sont essentiels dans ce schéma pour Arnaud Montebourg : "L’arrivée aux commandes de l’Etat garantit l’alliance" entre GE et Alstom, par opposition au "rachat, absorption, dévorage" que représentait selon le ministre l’offre initiale de GE. Derrière la parité 50/50, GE devait garder le contrôle opérationnel de toutes les coentreprises, avait précisé la veille Jeff Immelt, le patron de GE. Les détails de ce contrôle des coentreprises sont désormais en discussion, précise-t-on à Bercy. Surtout, "le contrôle, c’est aussi un équilibre. On crée le rapport de forces en complétant l’offre de GE par notre entrée au capital", explique-t-on dans l’entourage du ministre.
Ceinture et bretelles pour l’atome
Il s’agit aussi de renforcer les garanties proposées par GE pour préserver la souveraineté de la France en matière d’énergie nucléaire. L’Etat devra disposer dans la coentreprise sur le nucléaire et la vapeur en France d’une "golden share" lui donnant notamment un droit de veto dans un certain nombre de situations pour assurer le développement et la disponibilité de la technologie des turbines Arabelle d’Asltom, en particulier pour les besoins d’EDF et d’Areva. D’autres mesures de gouvernance spécifiques sont prévues.
En outre, la propriété intellectuelle de cette technologie sera détenue par une entreprise publique ad hoc pour pouvoir la licencier à d’autres industriels si besoin, par exemple pour exporter dans des pays sans craindre l’opposition des autorités américaines. "Un protocole de 50-60 pages est en cours de négociation, explique la même source. L’Etat doit rentrer dans des considérations juridiques précises." Quand il s’agit de gouvernance de coentreprises, mieux vaut en effet miser sur "ceinture et bretelles".
Manuel Moragues
Nucléaire et contrôle, les deux clés du montage d’Arnaud Montebourg pour Alstom
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