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L'Usine Energie

Nucléaire à prix d’ami pour les concurrents d’EDF : pas avant mi-2011 (député de l’Oise)

Publié le

Le gouvernement s'était engagé auprès de Bruxelles à ouvrir le marché de l’électricité en 2010. Sceptique, le député de l’Oise François-Michel Gonnot table sur mi-2011 voire fin 2011.

Nucléaire à prix d’ami pour les concurrents d’EDF : pas avant mi-2011 (député de l’Oise) © gonnot

Pour 2010, l'ouverture du marché de l'électricité aux concurrents ? Voire. Le projet de loi dit « Nome » (nouvelle organisation du marché de l'électricité), basé sur le rapport Champsaur et actuellement en cours de rédaction, ne pourrait être mis en place « au mieux » que « mi-2011, voire fin 2011 » a indiqué le député UMP de l’Oise François-Michel Gonnot. Une déclaration faite en marge d'une présentation du colloque organisé par son club "Energie et développement" qui aura lieu la semaine prochaine : à cette occasion, le gouvernement devrait officialiser son nouveau calendrier. Parmi les nouveaux éléments révélés par le parlementaire, l'idée que le texte pourrait prévoir un risque d’indisponibilité du parc nucléaire.

Lobbyiste de l’énergie

Dans l’article «Sept lobbies à la loupe », paru dans le numéro du 22 mai 2008 du Nouvel Observateur, les journalistes Vincent Nouzille et Hélène Constanty, auteurs de «Députés sous influences» (Fayard), décrivent François-Michel Gonnot en véritable « lobbyiste en chef » de l’énergie. « Cet ancien journaliste adore agir en coulisse dans ses domaines de prédilection : les transports et l’énergie », écrivent-ils à propos du député UMP de l’Oise.
colère, Henri Proglio  gèle le texte

Afin d'ouvrir le marché de l’électricité, le rapport Champsaur remis en avril 2009 préconise en effet de mettre fin aux tarifs réglementés d’EDF pour les entreprises (jaune et vert)  ainsi qu’au Tartam (tarif transitoire réservé aux clients professionnels qui avaient fait le choix du marché et souhaitent revenir au tarif réglementé). Des tarifs considérés par la Commission européenne comme une aide d'Etat. Obligation préconisée par le rapport : EDF devra réserver à ses nouveaux concurrents (Powéo, Direct Energie, GDF Suez…) la possibilité d’acheter au prorata de leur portefeuille client une partie du courant produit par l’opérateur historique, au coût avantageux du nucléaire. En d’autres termes, offrir à ses concurrents des blocs de kilowattheures nucléaires à prix d'ami. Un coup de pouce sur cinq ans qui devrait permettre aux nouveaux entrants de décoller face au monopole public.

Le 15 septembre , les services du Premier ministre claironnent que c'est imminent. Le calendrier est tout vu. Passage du projet de loi au conseil d’Etat à l’automne, auprès des ministres en décembre, au Parlement en janvier, et adoption du texte fin juin 2010. Problème : à son arrivée, le nouveau patron d’EDF Henri Proglio critique de façon véhémente le texte, maintenant en l’air le stylo des législateurs. « Je comprends l’amertume d’EDF », indique le député François-Michel Gonnot, « entre Exeltium, le Tartam, les droits de tirage, ce sont deux tiers de la production pour lesquels vous laissez les autres vous manger la laine sur le dos ! ».

Fondé en 2006 par Air Liquide, Alcan, ArcelorMittal, Arkema, Rhodia, Solvay et UPM-Kymmene, le consortium Exeltium représente près de 60 sites industriels électro-intensifs en France, regroupés pour négocier des prix d'électricité plus bas avec EDF. Par ailleurs, dans le cadre d’un accord d’échange de capacités croisées, E.ON a récemment acquis un droit de tirage nucléaire de 800 MW en France sur la production nucléaire d'EDF, à prix de base.

résultat : pas avant 2011

Le ministère de l’énergie s’emploie désormais à relancer la machine. Objectif : accoucher d’un texte répondant aux inquiétudes d’EDF, et Bruxello-compatible. Un nouveau document de travail circule actuellement : pour l’instant à l’étape interministérielle, il n’a pas encore été « bleui », c’est-à-dire approuvé par  Matignon. Arguant d’une « opinion tout à fait personnelle », le député UMP confie que l’indisponibilité du parc nucléaire pourrait être prévue dans le nouveau texte. « Si l’une des centrales tombe en panne, l’idée est de prévoir qu’une partie du parc ne soit pas disponible, et la possibilité qu’EDF réduise le les kilowattheures cédé à bas prix à ses concurrents au prorata du taux d’indisponibilité. » Une précaution qui lui semble logique : « Le risque doit peser sur EDF, et ses concurrents. » Jusqu’à présent, seuls des volumes et des prix concernant les blocs nucléaires à prix d'ami avaient été évoqués dans les échanges avec Bruxelles.

Reste à prendre patience. « Les consultations peuvent prendre deux mois. Ensuite, ce sont les régionales. Une fois les élections passées, le texte peut arriver sur le bureau du Conseil d’Etat fin mars », calcule le député. « En avril chez les ministres, en mai juin au Parlement, le texte pourrait n’être voté que lors de sessions extraordinaires en Juillet» prévoit-il. La suite n’est pas moins lourde. Dans une lettre à Neelie Kroes, alors commissaire européenne chargée de la concurrence, le premier ministre François Fillon évoque des volumes et des prix fixés par une séries de procédures : une commission ad hoc, puis un avis de la CRE, et enfin le décret. « Il faut six mois à un an », indique François-Michel Gonnot. « Au mieux, le mécanisme sera en place mi 2011, voire fin 2011 », poursuit-il. Quid des industriels éligibles au Tartam, qui se trouveraient le bec dans l’eau ? L’hypothèse de 2011 laisse présager d’un prolongement du Tartam à 2011, estime le député.

entre 35 et 40 € le MWh

Si les volumes, vraisemblablement directement liés au portefeuille de clients de chacun des fournisseurs d’électricité alternatifs, sont moins polémiques, le juste prix du nucléaire de base auquel GDF, Powéo ou Direct Energie auront accès fait toujours débat. . « On évoquait 34, 36 euros le mégawatheure », se remémore le député de l’Oise, qui renvoie l'enjeu au « débat d’experts ». Il rappelle néanmoins le coût réel de production défendu par EDF (exploitation de la centrale, mais aussi prise en compte du démantèlement futur et de la gestion des déchets radioactifs) : « ce ne sont ni les soldes, ni la braderie ! ». Les charges de démantèlement et de gestion des déchets à long terme ne représentent selon lui qu’une part négligeable, à savoir 1% chacune du coût total. Bien plus importants sont les moyens à mettre en œuvre pour maintenir des capacités inactives, de sorte qu’EDF puisse monter en puissance à tout moment en cas de défaillance technique d’une centrale. A cette aune, le juste prix se situe selon lui entre 35 et 40 euros le MWh.

En cas de texte trop mou ou d’opposition de la part d’EDF, la menace de procédures de démantèlement du monopole et d’amendes chiffrées à plusieurs zéros de la part de Bruxelles est réelle. Une éventualité qui émeut le parlementaire. « Pourquoi la commission en veut-elle tant à EDF, alors que l’Allemagne a su se mettre à l’abri de ce genre de choses ? » A ses yeux, le géant EON s'est vu bien moins molesté. Son âme de lobbyiste n’en fait qu’un tour.

Barrages : une seule chose à la fois

La remise en jeu des concessions hydroélectriques ne prendra pas place avant « plusieurs mois », estime François-Michel Gonnot. D’une part, elle soulève les réticences d’élus dans certaines vallées sensibles, comme la Savoie. Difficile de laisser planer la menace de mainmise allemande ou norvégienne sur les barrages, avant les régionales ! En effet les concessions intéressent beaucoup de nouveaux acteurs, dont des étrangers. Tout aussi malaisé serait de retirer à EDF, « déjà embêté par Champsaur », une poule aux œufs d’or (voir l’article sur le barrage de Genissiat). « On vous arrache un bras, une jambe, et l’on vous demande de courir plus vite parce que vous avez des concurrents ! » apostrophe le parlementaire UMP : « on ne peut pas introduire du brouillard partout, et sur le nucléaire, et sur l’hydroélectrique ». Résultat : la remise en jeu de concessions sera des plus lente et graduelle.

Quant à la parution des tarifs de rachat par EDF de l’électricité photovoltaïque au journal officiel, attendus depuis le 1er janvier « ça va arriver », croit savoir le député. « Je ne serais pas surpris s’ils paraissaient à la veille ou l’avant-veille du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables (SER) (prévu le 19 janvier NDLR) », appuie-t-il.


Lire aussi :
34€ le MWh : le coup de bluff ? 23 octobre 2009
Le tarif de l’électricité en question
15 septembre 2009
Grand froid : mais que font les centrales électriques 17 décembre 2009
EDF et E.ON sécurisent leur approvisionnement électrique 05 janvier 2010
Plongez au coeur du barrage de Génissiat  02 juillet 2009


 

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1 commentaire

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13/01/2010 - 15h35 -

sur les menaces de demantelement par bruxelles :

http://energie.lexpansion.com/prospective/un-decoupage-d-edf-pourrait-devenir-inevitable_a-34-3137.html
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