Nouvelles péripéties pour le maïs OGM MON810 de Monsanto

Comme il l’avait déjà fait en 2011 et 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’interdiction en France du seul maïs OGM de Monsanto commercialisé en Europe, contrecarrant le gouvernement. Mais ce dernier campe sur ses positions, une nouvelle réglementation européenne permettant à chaque Etat membre d’interdire les cultures OGM sur son sol.

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Nouvel épisode dans l’affaire du maïs "OGM MON810", ce maïs de l’agrochimiste américain Monsanto modifié génétiquement par l'ajout d’un gène pour résister aux principaux insectes nuisibles. A la demande des producteurs de maïs, situés principalement dans le Sud-Ouest, le Conseil d'Etat a annulé vendredi 15 avril l'interdiction de ce maïs. Comme il l’avait fait en 2011, puis en 2013...

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Mais entretemps, les gouvernements de gauche et de droite – sensibilisés depuis le Grenelle de l’Environnement de 2008 aux arguments des organisations environnementales et de l’agriculture biologique - déposaient à chaque fois de nouveaux arrêtés afin de l’interdire à nouveau.

Pour une fois, ce ne sera pas nécessaire, estiment les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement. Car le conseil d'Etat s'est prononcé sur un arrêté de Stéphane Le Foll datant de mars 2014. Or une nouvelle réglementation européenne, transposée en novembre dernier en droit français, autorise depuis chaque Etat membre à interdire les cultures OGM sur son sol… même quand elles sont validées par l'Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA).

Stéphane le Foll, ministre anti-OGM

Pour le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le jugement du Conseil d’Etat ne pourra donc pas "permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France", la France ayant "décidé le 15 septembre 2015 de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen". Le ministre insiste sur son opposition à "la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque". En juin 2014, les députés français avaient déjà interdit par une loi la mise en culture de maïs OGM sur le territoire national.

En Europe, MON 810 est le seul maïs OGM actuellement autorisé. Car en 2013, Monsanto avait annoncé qu'il retirait toutes les demandes d'homologation de nouvelles cultures OGM qu’il avait en cours sur le Vieux Continent (cinq pour le maïs, une dans le soja et une dans la betterave à sucre), en raison de l'absence de perspectives commerciales pour ces technologies.

Elles continuent d’être vendues dans une trentaine d’autres pays - Argentine, Brésil, Etats-Unis

En France, qui constitue la principale filiale européenne de l’agrochimiste, Monsanto se focalise sur trois autres activités : les semences conventionnelles de grandes cultures (maïs, colza), qui représentent 60% de son chiffre d'affaires ; les semences potagères (tomates, salades…) pour le marché frais ou l’industrie, et la protection des cultures avec des pesticides (30% de l’activité).

Gaëlle Fleitour

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