Nouvelles économies et hausses d'impôts annoncées en France

PARIS (Reuters) - La réduction des niches fiscales devra rapporter entre 8,5 et 10 milliards d'euros l'année prochaine, a déclaré dimanche le ministre français du Budget, François Baroin.

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Nouvelles économies et hausses d'impôts annoncées en France

Cette annonce rehausse une nouvelle fois l'objectif de cette mesure gouvernementale prévue de longue date, qui prévoyait initialement de gagner deux milliards par an, puis cinq milliards, puis huit milliards.

Après un rapport de la Cour des comptes la semaine dernière exhortant le gouvernement à accentuer l'effort, François Baroin, interrogé sur Europe 1, a remonté la barre.

"Je pense qu'il faut qu'on s'approche plutôt des dix milliards, entre 8,5 et 10 milliards, ce qui sera probablement nécessaire pour que nous atteignions notre objectif qui est lui aussi incontournable - passer de 8% à 6% de niveau de déficit l'année prochaine", a-t-il dit.

Les "niches", environ 800 dispositifs d'exonération ou de réduction de l'impôt sur le revenu accumulés au fil des années sur des sujets aussi divers que l'emploi de salariés à domicile, la garde des enfants, les investissements dans les DOM-TOM ou les dons aux organisations humanitaires, coûtent 75 milliards d'euros par an à l'Etat.

Les engagements pris par la France devant l'Union européenne sont de ramener le déficit public à 6% du PIB en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013, contre 8% cette année.

La France est sous la pression des marchés financiers et des agences de notation susceptibles de dégrader ses capacités d'emprunt si ses comptes ne se redressent pas.

PAS DE CHANGEMENT POUR LES RESTAURATEURS

La méthode gouvernementale, qui consiste à appliquer un "coup de rabot" uniforme sur toutes les "niches", est cependant contestée puisqu'elle ne permet pas de différencier l'effort.

Ainsi, celui qui bénéficie de réductions au titre de la garde des enfants ou pour payer une femme de ménage sera autant pénalisé, en proportion, que celui qui investit en Martinique.

La méthode du rabot est "ce qu'il y a de plus juste et plus acceptable", a cependant assuré François Baroin.

Il n'est pour l'instant pas question, a dit le ministre, de revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%, consentie par Nicolas Sarkozy et entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Cette mesure qui coûte de deux à trois milliards d'euros par an à l'Etat est très critiquée car aucune des promesses de la profession - baisser les prix de 11,8% sur au moins sept produits, embaucher 40.000 personnes en deux ans et augmenter les salaires très bas du secteur - n'a été tenue.

François Baroin n'est pas "très heureux" de cette situation. "Si on me laissait faire, je le mettrais dans le rabot", a-t-il dit. Il est possible de supprimer l'avantage mais ce ne sera pas fait, a-t-il cependant ajouté : "est-ce que c'est aujourd'hui ? la réponse est non".

Le ministre a aussi promis dix milliards d'économies sur le fonctionnement de l'Etat entre 2011 et 2013, assurant que 10.000 voitures de service seraient supprimées, que 10% des postes seraient supprimés dans les administrations centrales et que les crédits de communication seraient réduits de 20%.

Les dépenses somptuaires de certains membres du gouvernement, comme les milliers d'euros de cigares remboursés sur fonds publics à Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement du grand Paris, ont récemment suscité la controverse.

François Baroin s'est dit par ailleurs plutôt hostile à des augmentations de salaires des fonctionnaires hors des ajustements automatiques. "Tout le monde devra faire un effort", a-t-il dit.

Il n'exclut pas enfin l'annonce de nouvelles mesures en août si l'objectif de croissance de 2,5% pour l'an prochain, considéré comme ambitieux, s'avère compromis.

"Si la croissance n'était pas au rendez-vous par rapport à nos ambitions, nous proposerons fin août-début septembre pour la loi de finances (...) des mesures supplémentaires, c'est-à-dire des efforts supplémentaires", a-t-il dit.

Thierry Lévêque, édité par Guy Kerivel

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