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Nouvelle carte d'identité pour les véhicules neufs

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C'est parti. Les nouvelles plaques d'immatriculation ont été lancées mercredi 15 avril au matin, avec l'installation du Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Fini donc le système d'une plaque par propriétaire.

Nouvelle carte d'identité pour les véhicules neufs

Désormais, tout camion, voiture ou moto neuve se voit attribuer un numéro à vie. Un mécanisme censé faciliter la gestion des immatriculations, réduire les formalités et lutter contre les trafics de véhicules.

A chacun son identifiant
L'identifiant a changé de forme et est constitué de trois blocs de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par un tiret. Le tout en caractère noir sur un fond blanc. Impossible désormais de déroger au système et de choisir sa plaque. A droite de la plaque doit figurer la lettre F pour France, surmontée du logo de l'Union européenne et l'indicatif d'un département choisi par le propriétaire du véhicule.

Sous l'impulsion du collectif parlementaire « Jamais sans mon département », Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a renoncé au caractère facultatif de l'identifiant territorial (numéro du département et symbole de la région dont dépend le département), mais a laissé la liberté à chacun de choisir le département « avec lequel l'automobiliste ressent les attaches les plus fortes ». Cet identifiant pourra être modifié autant de fois que souhaité car il ne figure pas sur la carte grise ni sur le fichier national des immatriculations. Le sigle breton est composé par exemple du drapeau breton et de l'inscription « Breizh ».

Démarches allégées
Du point de vue des formalités, tout est simplifié. Le concessionnaire vendeur est en charge des procédures d'immatriculations, qui s'effectuent par une simple connexion au SIV, après paiement de la taxe régionale. Le numéro définitif et un certificat provisoire d'immatriculation valable un mois sont directement fournis à l'acheteur.

La carte grise de couleur orange est délivrée sous une semaine par « lettre suivie » de l'Imprimerie nationale directement à l'automobiliste, grâce au couplage entre carte grise sécurisée en vigueur depuis le 1er janvier et les nouvelles plaques d'immatriculation. Les véhicules d'occasion seront soumis au même processus à compter du 15 juin. A cette date, il sera aussi possible de changer sa plaque sans motif, contre le paiement d'une nouvelle carte grise.

Le système mis en place par le ministère de l'Intérieur est le quatrième du genre en France. Sa durée de « vie » a été estimée à 70 ans et il devrait permettre l'immatriculation de 280 millions de véhicules.

Barbara Leblanc

Pour en savoir plus
Ministère de l'Intérieur

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