Nouveaux tarifs du photovoltaïque: la filière s’arrache les cheveux

Quelles technologies, quels bâtiments correspondent-ils à quels tarifs ? L’arrêté paru, les juristes du secteur de l’énergie solaire s’activent pour comprendre les implications du texte.

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Nouveaux tarifs du photovoltaïque: la filière s’arrache les cheveux

« Beaucoup de membres nous appellent », explique le porte-parole de l’Apesi, qui se doit d’expliquer à chacun dans quelle catégorie se situe désormais son projet. Pour la filière, l'arrêté paru au journal officiel recèle encore quelques mystères. Echantillon des questions que se posent en ce moment les entrepreneurs, porteurs de projet et représentants du photovoltaïque.

Annulées, les demandes de novembre et décembre ?

Clairement explicitée dans le communiqué du gouvernement du 13 janvier, l’annulation rétroactive des demandes de ces deux derniers mois n’apparaît pas dans le décret paru au journal officiel, indique l'Association des producteurs d'énergie solaire indépendants (Apesi).Pour sauver le portefeuille des consommateurs français, le gouvernement français a en effet eu recours à l’arbitraire. Anticipant la baisse des prix de rachat, de nombreux spéculateurs ont saturé le bureau d’EDF de demandes. «Toutes les demandes d’achat d’électricité effectuées à compter du 1er novembre, qui n’auront pas été suivies d’une demande de raccordement au réseau électrique à la date du 11 janvier 2010, vont être annulées», a fait savoir le ministère de l’Energie. Tant pis pour les projets sérieux qui auront choisi la fin de l'année pour présenter leurs candidature.

Reste que le décret paru au journal officiel ne semble pas préciser cette annulation. Pour l'Apesi, le fait est là : cette rétroactivité affichée n’a pas force de loi. « C’est qu’il faut bien regarder », rétorque le du Syndicat des énergies renouvelables (SER), dont les juristes s’efforcent de décortiquer les textes pour tenter de voir, en négatif, ladite annulation.

Qui peut prétendre au tarif de 42 centimes ?

Sur le tarif simplifié, l’incertitude est encore de mise. « Les bacs acier ne seront pas valables », estime l’Apesi. « Ils le seront », estime pour sa part le SER. Ce qui est sûr, c'est que la nouvelle définition de l'intégré au bâti signifie que le système photovoltaïque (soit l'élément productif, le module, et toute une série d'éléments qui lui sont assemblés) remplace le toit et le couvert.
Si les tarifs de 58 et 50 centimes s’appliquent à des bâtiments fermés sur les 4 côtés, rien de tel n’est indiqué pour le tarif de 42 centimes. « Donc les hangars ouverts sur un côté sont elligibles », estime le SER.

Y’a-t-il une période de transition ?

Oui, une période d’un an. « Par exception aux dispositions du paragraphe 4, à compter du 1er janvier 2011, une installation photovoltaïque d'une puissance crête inférieure ou égale à 3 kilowatts crête est éligible à la prime d'intégration simplifiée au bâti si le système photovoltaïque remplit les conditions (…)» suivantes : « Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité. »

A lire, plus loin : « 2. Par exception aux dispositions du paragraphe 1, une installation photovoltaïque qui est composée de modules rigides et pour laquelle le producteur fait la demande complète de raccordement au réseau public conformément à l'article 2 du présent arrêté avant le 1er janvier 2011 est éligible à la prime d'intégration au bâti si le système photovoltaïque remplit les conditions des paragraphes 1.1, première et deuxième phrase, et 1.2, première phrase, et est parallèle au plan de la toiture.»

Traduction du SER : pendant un an, le particulier installant des panneaux et une étanchéité de manière différée est éligible au tarif de 58 centimes, puis tombe dans la case des 42 centimes. Difficile en lisant le texte de le comprendre !


Source : SER

Définition "dure" de l'intégré au bâti

Quels critères pour le tarif de 58c ?
- Le système photovoltaïque couvre un bâtiment clos par 4 murs, qui n’est pas vide. Il a été installé au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment, sauf s’il s’agit de l’habitation principale.

- Il remplace le toit, et assure aussi l'étanchéité. « Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage ». C’est là que se situe tout l’enjeu.

Pour le poly et monocristallin, le panneau sort de l’usine en étant directement étanche : il ne reste plus qu’à le poser. Pour les couches minces, composées de films souples, l’assemblage entre l’élément productif et la couche isolante est effectué en usine ou bien sur site. Mais la société fabricant la couche mince photovoltaïque et la couche étanche est la même. Un critère est certain : si l’on démonte le module ou le film plastique, le toit lui-même est remis en cause.

- Exception : les particuliers peuvent pendant un an, jusqu’à janvier 2011, installer des systèmes indépendants et différés d’étanchéité d'une part et de panneaux photovoltaïques d'autre part.

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