"Nous serons vigilants sur Renault", affirme Michel Sapin

Michel Sapin, le ministre du Travail, suit de près les négociations menées par le constructeur, après avoir été au coeur de celles sur l’emploi.

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Alors que s'est déroulée ce mardi 22 janvier, la 7ème journée de négociations chez Renault, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, promet de garder un œil sur celles-ci. Suite à l'accord national sur l'emploi conclu le 11 janvier, il s'engage à proposer un texte de loi qui en respectera l’équilibre.

L'Usine Nouvelle - Renault a annoncé 7 500 suppressions de postes juste après la signature de laccord sur la sécurisation de lemploi. Nest-ce pas un mauvais signal ?

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Michel Sapin - Renault cherche à s’adapter à la situation réelle de ses ventes et de ses capacités de production. Le constructeur, comme d’autres, doit gérer une diminution de son effectif, mais l’important est que cela puisse se passer sans plan social, sans licenciements, ni fermeture de site. Et il annonce des alliances industrielles qui devront compléter l’activité de ses sites en France. Ces négociations ont l’air d’une autre nature que celles qui ont été menées en Espagne, mais je suis certain que les organisations syndicales – comme, pour ce qui le concerne, le gouvernement – seront extrêmement vigilantes sur ce point.

Souhaitez-vous que Renault attende le vote de la loi, avant de trouver un accord avec ses partenaires sociaux ?

Renault et ses syndicats négocient dans le cadre d’un processus "classique" existant aujourd’hui. Cela peut ressembler aux futurs accords de maintien dans l’emploi, mais en réalité, ça n’en est pas vraiment. Par exemple, je comprends qu’il n’est pas question de diminuer le temps de travail, mais plutôt de l’augmenter.

"Utiliser le licenciement collectif comme seul recours pour faire face à une difficulté, même conjoncturelle, n’est pas la bonne solution."

 

Des accords sont signés dans beaucoup d’entreprises, dans un grand désordre juridique et sans encadrement : c’est cet encadrement que va apporter l’accord du 11 janvier. Je souhaite que, dans les entreprises en difficulté, direction et syndicats se saisissent de ce moyen pour éviter des suppressions d’emploi. Utiliser le licenciement collectif comme seul recours pour faire face à une difficulté, même conjoncturelle, n’est pas la bonne solution. Ce qui se passe chez Renault et PSA montre surtout un considérable besoin d’anticipation. Non seulement sur la production ou les implantations industrielles, mais aussi sur la gestion des effectifs et des compétences. Trop souvent, on aborde la question de l’effectif au dernier moment, quand l’entreprise est au bord du précipice, et le seul moyen proposé pour ne pas y tomber, c’est de faire un ajustement brutal et soudain cet effectif. La question de l’anticipation est l’un des éléments les plus importants de l’accord. À l’avenir, il faudra développer, comme l’accord le permet, des gestions plus intelligentes, plus respectueuses des salariés.

Allez-vous transcrire l’accord tel quel dans la loi ?

Il faut procéder à une transcription du texte, pour passer du langage d’un accord signé par des partenaires sociaux à un langage législatif. Cela demande un passage devant un grand nombre d’instances consultatives et devant le Conseil d’État, pour des questions juridiques. Nous voulons simplifier, raccourcir, éviter les enlisements judiciaires préjudiciables aux entreprises et aux salariés. Il faut donc éviter les à-peu-près. La volonté du gouvernement est de mener ce travail de transcription, parfois de précision, en toute loyauté avec les organisations signataires de l’accord. Pas question de toucher à son équilibre. Mais le gouvernement souhaite aussi que les organisations non-signataires, qui sont des organisations qui comptent, aient l’occasion de s’exprimer sur cette transposition. Sur un certain nombre de points, les critiques qu’elles portent sont plus dues, me semble-t-il, à des inquiétudes sur l’interprétation du texte qu’à des réalités. Je suis persuadé que l’écriture de la loi permettra de lever certaines inquiétudes.

Par exemple ?

Certains syndicats craignent que l’accord sur la complémentaire santé obligatoire ne soit applicable que dans les entreprises dans lesquelles existent des délégués syndicaux, parce qu’il y est fait allusion explicitement dans l’accord. Or les partenaires sociaux signataires souhaitent que tous les salariés soient couverts. Nous y veillerons. Autre exemple : certaines organisations ont peur qu’on impose aux juges prud’homaux des montants d’indemnité, par le système de barémisation créé. La volonté des signataires, et le gouvernement partage cet objectif, est de valoriser la phase de conciliation, et de la simplifier grâce au barème. Il ne s’impose pas aux juges, il permet de donner un peu plus de certitude, de clarté, à la phase de conciliation.

Les parlementaires aussi vont vouloir modifier certains points…

Les parlementaires sont dans leur rôle quand ils veulent modifier ou préciser un texte. Ils sont aujourd’hui convaincus, aux 9/10e, que la méthode retenue est la bonne pour la conception, mais surtout pour l’application d’une loi. Cet état d’esprit a progressé très vite chez des parlementaires dont ce n’était pas forcément la culture. De plus, les parlementaires pourront soulever des questions de précision. Mais leurs amendements seront déposés après consultation des signataires de l’accord.

Quand la loi sera-t-elle applicable ?

"Les dispositions qui touchent au maintien dans l’emploi, ou celles qui concernent les plans de sauvegarde dans l’emploi, seront d’application extrêmement rapide."

 

Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres le 6 mars, puis l’Assemblée nationale et le Sénat en débattront en avril, dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’adoption définitive de la loi interviendra dans les derniers jours du mois d’avril. Les dispositions qui touchent au maintien dans l’emploi, ou celles qui concernent les plans de sauvegarde dans l’emploi, seront d’application extrêmement rapide. Pour l’indemnisation ou les cotisations chômage, des concertations doivent être menées avec les partenaires sociaux. Je souhaite que certaines d’entre elles interviennent très vite, peut-être même avant le vote de la loi, sous la forme d’avenants à la convention d’assurance chômage. Sur tous les sujets, il y a nécessité d’avancer le plus vite possible, ne serait-ce que pour respecter l’équilibre de l’accord.

En période de crise, cet accord ne va-t-il pas faciliter les licenciements ?

Je suis persuadé de l’inverse. L’application de cet accord aura un premier effet relativement immédiat : sauver des emplois, grâce aux accords de maintien dans l’emploi. Et un autre, plus lointain : s’il ne crée pas d’emplois, il est un accélérateur de l’emploi. Le sentiment d’une nouvelle méthode, d’une vraie réforme, d’un équilibre, fait que les entreprises, au moment de la reprise de l’activité, prendront plus vite la décision d’embaucher. Or nous avons en perspective cette reprise de l’activité, peut-être même assez puissante, dans la deuxième moitié de cette année. Il faudra alors conjurer ce qui a été un mal français dans le passé : une réaction des entreprises, face à la reprise, plus petite et plus tardive que dans les autres pays. Il faudra qu’elles réagissent très vite et très fort. En termes d’investissements, et le crédit d’impôt compétitivité emploi le permettra. En termes d’embauches, et ce sera l’effet de l’accord sur la sécurisation de l’emploi.

Le président de la République a annoncé qu’il allait inscrire le dialogue social dans la Constitution. Cela changera quoi ?

La réussite de cet accord nous conforte dans la voie d’une inscription dans la Constitution de la nécessité, sur les textes qui concernent le droit du travail, de mener une négociation entre partenaires sociaux – s’ils le souhaitent – avant de légiférer. Nous pensons qu’une part de vérité peut sortir d’un accord entre partenaires sociaux. La modernité et l’avenir, c’est le dialogue social.

Propos recueillis par Pascal Gateaud et Cécile Maillard

"La volonté du gouvernement est de mener ce travail de transcription, parfois de précision, en toute loyauté avec les organisations signataires de l’accord."

 

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