Nortel retarde la vente aux enchères de ses 6 000 brevets

Outre Google, de nouveaux candidats seraient sortis du bois pour le rachat du dernier actif de l'ex-fleuron canadien des télécoms : son portefeuille de brevets. En Europe et en Amérique du nord, les créanciers et les ex-salariés sont sur le qui-vive...

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Nortel retarde la vente aux enchères de ses 6 000 brevets

"Nortel Networks Corporation annonce qu'en raison de l'intérêt significatif suscité par la vente de son portefeuille d'environ 6.000 brevets, le début de la vente aux enchères de ces actifs est reporté du 20 juin 2011 au 27 juin 2011." C'est par cette formule laconique que l'équipementier télécoms canadien Nortel, qui s'est placé en faillite début 2009, vient de signaler le report de la vente d'une bonne partie de sa propriété intellectuelle, considérée comme son actif le plus précieux.

Officiellement candidat, Google propose 900 millions de dollars. Mais, selon le Wall Street Journal, Apple, Intel et Ericsson seraient désormais eux aussi sur les rangs, de même que RPX Corp, une firme californienne spécialisée dans le rachat de brevets pour le compte de tiers (à des fins défensives).

Censée clore le démantèlement de Nortel, la vente intéresse aussi au plus au point les créanciers et anciens salariés du groupe. Des deux côtés de l'Atlantique, ceux-ci se sont déjà positionnés pour récupérer une partie des fonds : le fruit de la vente aux enchères des brevets s'ajoutera aux quelque 4 milliards de dollars déjà levés par la vente d'actifs à Ciena, Avaya, Ericsson...

Européens et Américains en lice pour récupérer du cash

La bataille s'annonce difficile. Le liquidateur devra en effet arbitrer entre les attentes des représentants des salariés canadiens - notoirement lésés d'après un ex-représentant syndical français qui reconnaît qu'ils n'ont pas bénéficié de la même protection étatique - et celles de leurs confrères internationaux.

Dans un communiqué, le puissant syndicat canadien TCA a estimé début juin que "la seule façon de répartir équitablement les produits de la vente des actifs mondiaux de Nortel est de les répartir proportionnellement selon les réclamations de ses créanciers", en faisant valoir que cette forme de répartition reflèterait "la nature intégrée et interdépendante des activités mondiales de Nortel antérieurement à janvier 2009".

Sur le Vieux continent, le son de cloche est tout autre. Ainsi, dans un entretien à Bloomberg, l'avocat de plusieurs filiales européennes a déjà accusé les filiales canadiennes et américaines de "chercher à obtenir un avantage injuste" sur les branches européennes, en demandant à ce que la répartition soit organisée par un juge de leurs pays respectifs, et non par un arbitre "indépendant".

En France, où Nortel employait 830 collaborateurs dans deux filiales basées à Châteaufort (Yvelines), un protocole de fin de grève signé en 2009 "prévoit le versement d'indemnités aux salariés une fois la vente des actifs finalisée", rappelle un ancien représentant syndical, qui suit toujours le dossier. Des fonds, bloqués par la Caisse des dépôts et consignations doivent encore être répartis, et 180 ex-collaborateurs ont porté plainte auprès des prud'hommes afin que le liquidateur gèle une partie de ces sommes à titre conservatoire.

Le tribunal de Versailles devrait se prononcer le 23 juin sur la suite qu'il entend donner à l'application du protocole de fin de conflit signé en 2009. Et une autre réunion se tiendra à huis clos le 28 pour décider du premier niveau de répartition.

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