NORMES EUROPÉENNESLE MARQUAGE CE, MODE D'EMPLOILes réglementations techniques nationales relatives aux produits industriels sont peu à peu remplacées par des directives européennes. Elles sont destinées à accélérer l'achèvement du marché intérieur par l'élimination des entraves techniques.

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NORMES EUROPÉENNES

LE MARQUAGE CE, MODE D'EMPLOI

Les réglementations techniques nationales relatives aux produits industriels sont peu à peu remplacées par des directives européennes. Elles sont destinées à accélérer l'achèvement du marché intérieur par l'élimination des entraves techniques.



Dans le cadre de la "nouvelle approche" instaurée par la CEE, les directives techniques vont se contenter d'imposer le respect d'exigences techniques qualifiées d'essentielles en matière de santé et de sécurité, celles-ci pouvant être précisées ultérieurement par des normes européennes. Par exemple, en matière de sécurité des appareils ménagers électriques, l'exigence essentielle de sécurité pourrait être la présence d'un troisième fil relié à la terre. La définition plus précise des spécifications techniques de ce procédé de sécurité (calibrage du fil, etc.) serait laissée aux organismes européens de normalisation. L'évolution est importante. Auparavant, la Commission insérait dans les directives toutes les spécifications techniques auxquelles les produits devaient répondre. Compte tenu de l'unanimité requise par l'article100 du Traité de Rome, l'adoption de ces directives était précédée par de très longues négociations; de plus, certaines directives d'harmonisation ne couvraient que certains aspects techniques du même produit. Par exemple, l'harmonisation des normes techniques des véhicules à moteur a nécessité plus de cinquante directives . Une douzaine de directives ont déjà été adoptées selon la nouvelle procédure. Elles concernent de larges secteurs économiques, notamment: machines, terminaux de télécommunication, appareils médicaux implantables actifs, jouets, appareils à gaz, produits de construction, prescriptions sur la compatibilité électromagnétique. Chaque directive va préciser les contrôles et les essais qui devront être effectués sur le produit ou le processus de fabrication, avant sa mise sur le marché, c'est-à-dire lors de sa première mise à disposition en vue de sa distribution ou de son utilisation.

A chaque produit sa directive

Pour certains produits, la directive prévoit que le fabricant atteste la conformité de ses produits aux exigences de la directive en signant la déclaration CE de conformité. Cette procédure implique la constitution d'un dossier technique qui doit pouvoir être mis à disposition des autorités nationales de contrôle dès la mise sur le marché communautaire des produits en question. Parmi les informations qui doivent être contenues dans le dossier figurent la liste des normes harmonisées suivies par le fabricant ou le descriptif des solutions adoptées pour satisfaire les exigences essentielles de la directive ainsi que tous procès-verbaux d'essai pouvant attester la conformité aux normes ou exigences. Pour les produits à plus grand risque, certaines directives imposent que les essais soient réalisés obligatoirement par un organisme notifié à la Commission et aux autres Etats membres. Cet organisme doit répondre aux critères de compétence et aux exigences fixés dans la directive elle-même. En France, le Laboratoire national d'essais figure parmi les organismes qui ont été notifiés à la Commission par la France. Tous ces organismes sont automatiquement reconnus dans tous les pays de l'Union européenne. Pour s'assurer de leur compétence et de leur indépendance, ils doivent, préalablement à leur désignation, répondre à certains critères définis par les normes européennes EN45000. Cet organisme délivre une attestation d'examen CE de type qui atteste la conformité des produits aux exigences définies dans la directive.

Un passeport pour circuler librement

Le produit qui a été soumis aux essais et aux contrôles prévus par la directive à laquelle il est soumis ou qui a fait l'objet d'une déclaration de conformité par le fabricant va pouvoir être revêtu du marquage CE, qui va constituer en quelque sorte son passeport obligatoire lui permettant de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne. Aucune marque nationale de conformité ne peut plus être exigée en plus du marquage CE, qui a en effet pour objet de mettre fin aux comportements de préférence nationale au sein de l'Union économique européenne. Les autorités communautaires ont constaté qu'il existait des disparités dans les règles auxquelles devait répondre l'apposition de la marque CE dans les différentes directives. La personne en charge de l'apposition de la marque CE peut varier selon les directives, le graphisme et le contenu du marquage ne sont pas identiques d'une directive à l'autre. C'est pourquoi le Conseil des communautés européennes a adopté le 22juillet 1994 une directive dite "globale" modifiant l'ensemble des directives antérieures et fixant les règles d'utilisation d'apposition du marquage CE. L'apposition additionnelle d'autres marques est admise. Elles ne doivent ni être susceptibles de tromper les tiers sur la signification et le graphisme du marquage CE ni réduire la lisibilité ou la visibilité du marquage CE. Enfin, le marquage CE va permettre de faciliter la vérification par l'administration des produits sur le marché, car ceux-ci peuvent être soumis à des contrôles par les autorités nationales. En cas d'absence de marquage CE ou d'un marquage apposé de façon indue, ces autorités peuvent soit consigner les produits dans l'attente de la réalisation d'essais et de leur mise en conformité, soit les saisir, voire les retirer du marché. Le respect de ces directives est obligatoire, tant pour exporter en Europe que pour vendre en France.



Pour en savoir plus

Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier 75015 Paris. Tél.: 40-43-37-70.

Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses.

Tél.: 40-95-62-30.

Centre scientifique et technique du bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré 75782 Paris Cedex 16. Tél.: 40-50-28-28.



Principales directives "nouvelle approche"

Sécurité des jouets, du 3mai 1988.

Produits de construction, du 21décembre 1988.

Compatibilité électromagnétique, du 28avril 1992.

Equipements de protection individuels, du 21décembre 1989.

Machines, du 20juin 1991.

Appareils à gaz, du 29juin 1990.

Equipements terminaux de télécommunication, du 29avril 1991.

Dispositifs médicaux, du 14juin 1993.

USINE NOUVELLE N°2493

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