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Non-lieu confimé dans l'enquête sur les conséquences de Tchernobyl en France

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Cette décision innocente définitivement l'ancien patron du Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI), le Professeur Pierre Pellerin. Il était le seul poursuivi dans ce dossier

Non-lieu confimé dans l'enquête sur les conséquences de Tchernobyl en France © DR

La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu dans l'enquête sur l'impact du nuage de Tchernobyl en France, a appris l'AFP mardi 19 novembre de source judiciaire. Cette décision rend ainsi définitive la mise hors de cause du Professeur Pierre Pellerin.

L'enquête avait été ouverte en 2001 après une plainte de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) et de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad).

L'ancien patron du Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI) était le seul à avoir été poursuivi dans ce dossier. Mis en examen pour "tromperie aggravée", il avait été mis hors de cause le 7 septembre 2011 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui avait prononcé le non-lieu.

L'avocat des parties civiles, Me Bernard Fau, avait alors estimé qu'il s'agissait du "point final à ce dossier".  Il avait expliqué que l'association des victimes formerait un pourvoi en cassation, "pour avoir épuisé toutes les voies de recours".

Pas d'augmentation significative des cancers de la thyroïde

Dans son arrêt, la Cour de cassation a rappelé les conclusions du jugement de la cour d'appel : "il n'a pas été constaté, en France, une augmentation significative des cancers de la thyroïde" et, "en l'état des connaissances actuelles, impossible d'établir un lien de causalité certain entre les pathologies constatées et les retombées du panache radioactif de Tchernobyl".

Pour Me Bernard Fau, on "ferme de plus en plus le prétoire pénal aux affaires de santé publique", alors qu'il n'y a "aucun autre moyen d'accéder à la vérité" pour les victimes. "On ne peut pas raisonner sur des cas particuliers avec des moyennes", a-t-il ajouté.

Du côté de l'avocat du Pr Pellerin, Me Georges Holleaux, on se réjouit de la décision de la Cour de cassation. Elle marque la "fin à 25 ans de danse du scalp autour" de son client, confirmant que ce dernier "n'a pas menti et n'a trompé personne", s'est félicité l'avocat.

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1 commentaire

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21/11/2012 - 12h47 -

Par rapport à l'article en lien "quand le nuage respectait les frontières", sur lequel on ne peut pas commenter.

Voici un document qui reprend des coupures de presse de l'époque, page 45 et 47 notamment, et qui montre que le l'information sur le passage du nuage étaient disponibles avant le 11 mai (le 1er et le 5).

http://www.sauvonsleclimat.org/images/articles/pdf_files/pv_sign/Schmitt-le_nuage_de_Tchernobyl.pdf
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