Nicolas Sarkozy : 2 milliards d’aides pour les PME

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«Nous allons mettre deux milliards d'euros à la disposition des PME et des entreprises de taille intermédiaire pour renforcer leurs fonds propres", a déclaré le chef de l'Etat. " On va mettre le paquet sur les fonds propres». De fait, l’Etat affecte 2 milliards d’euros pris sur le budget d’OSEO et du FSI. Pour les entreprises « à fort potentiel » qui ne souhaitent pas ouvrir leur capital, le FSI investira 300 millions d’euros sous forme d’obligations convertibles, avec un plafond de 4 millions d’euros. Pour les PME déposant un dossier pour bénéficier de ces prêts, à des taux variant entre 5 % et 9%, Nicolas Sarkozy s’est engagé à une procédure rapide : moins d’un mois.

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A ces 300 millions, le FSI investira 350 millions supplémentaires en fonds propres. De ces 350 millions, 95 millions iront aux entreprises ayant déposé un dossier auprès du médiateur du crédit. Cet octroi se fera via le Fonds de consolidation et de développement des entreprises en sus des 200 millions d’euros déjà annoncés.

Une partie de ces fonds sera abondé par les banques et compagnies d’assurance pour 105 millions d’euros. Les 250 millions restant seront distribués « par les fonds régionaux de capital risque et capital investissement » par l’intermédiaire du FSI-PME et les fonds régionaux et nationaux de la Caisse des dépôts.

OSEO et les prêts participatifs

Aux sommes traitées par le FSI s’ajoute 1 milliard d’euros gérés par Oseo sous forme de prêts participatifs de longue durée à remboursement différé. Ces prêts de longue durée seront rémunérés en fonction des performances de l’entreprise et octroyés en complément de prêts bancaires à parité ou en compléments. Les taux évoqués sont là aussi entre 6% et 9,5%. Un taux élevé, dû en partie à la prise de risque du prêteur et à « l’absence de garanties ».

Poursuite des exonérations

Le président a également annoncé la prolongation de l'exonération de charges patronales dans les entreprises de moins de 10 salariés. Selon lui, cette mesure a déjà permis de créer 500 000 embauches. " Les recrutements des entreprises de moins de dix salariés réalisés pendant le premier semestre 2010 seront exonérés de la totalité des charges patronales pendant un an", a précisé le président de la République. En complément l’Etat abondera à hauteur de 1800 euros par nouvel apprenti embauché.