Electronique

Nexedi fait annuler un marché public défavorable à l'open source

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Le tribunal administratif de Lille vient d'ordonner l'annulation d'un appel d'offres lancé le 28 septembre 2010. Motif : cet appel imposait de s'appuyer sur des logiciels propriétaires d'Oracle et de BusinessObjects (SAP). De quoi inciter les acheteurs publics à tirer un trait sur certaines pratiques régulièrement contestées.

Nexedi fait annuler un marché public défavorable à l'open source © Fotolia

« Les appels d'offres informatiques [excluant] explicitement le logiciel libre en exigeant certaines technologies propriétaires [sont] illégaux et discriminants », prévenait l'Association de promotion du logiciel libre (April) en novembre 2010. C'était dans le cadre d'une campagne de sensibilisation des acheteurs publics.

La raison ? Le Code des marchés publics stipule que les « spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'u mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits ».

Dans la pratique, cette règle n'est pas toujours respectée, selon Jean-Paul Smets, PDG de Nexedi, un éditeur lillois (32 salariés) à l'origine du progiciel de gestion libre ERP5. « Par crainte de représailles, les éditeurs français se plaignent rarement des abus », explique-t-il. Avant de souligner que pour sa société - qui réalise l'essentiel de ses revenus à l'export (Japon, Allemagne, Irlande et Brésil) - « le risque de se couper de certains clients est très faible ».

Un groupement d'établissements publics vient de l'apprendre à ses dépens. Le 29 décembre 2010, le tribunal administratif de Lille a donné raison à Nexedi en ordonnant l'annulation du marché d'acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière lancé le 28 septembre dernier. « Certaines exigences techniques du cahier des charges stipulaient que les données devaient être obligatoirement stockées dans une base de données Oracle et qu'il fallait fournir le reporting sous forme d'univers BusinessObjects », indique Jean-Paul Smets.

Pour lui, « le logiciel libre ERP5, adapté à la comptabilité publique, se trouvait écarté de facto ». Plus précisément, le programme ne pouvait être proposé puisque fonctionnant avec d'autres solutions libres. Comme par exemple, le système de base de données MySQL, racheté en 2009 par… Oracle.

Cette décision du tribunal administratif fera-t-elle date ? Pour le PDG de Nexedi, « c'est une petite avancée, qui devrait inciter les acheteurs à se montrer plus prudents ». Mais « cela ne sera pas suffisant pour empêcher que certaines habitudes conservatrices puissent toujours s'exercer dans la rédaction des cahiers des charges ».

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1 commentaire

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12/01/2011 - 11h35 -

Ce n'est pas le cas pour Marseille/Bouches du Rhône où le libre vient d'être rejeté d'un revers de manche sans coup férir ! d'ici là à imaginer des choses ...
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