Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine de l'Energie

Négociez votre contrat de performance énergétique

Aurélie Barbaux

Publié le

Lorsqu’un opérateur s’engage sur un taux de réduction de consommation d’énergie, gains et risques doivent être partagés.

Négociez votre contrat de performance énergétique
À Florange (Moselle), ArcelorMittal et E.on ont conclu un contrat portant sur l’installation d’un éclairage par LED.

Le contrat de performance énergétique ou CPE a le vent en poupe. Issu du droit communautaire, via la directive 2006/32/CE du 5?avril 2006, il a été institué en France par la loi du 3?août 2009, dite loi Grenelle 1, qui fixait comme objectif de réduire d’au moins 40 % la consommation d’énergie des bâtiments publics d’ici à 2020. On n’y est pas.

Adopté depuis par les gestionnaires du privé, le CPE est aussi de plus en plus prisé de l’industrie. Par ce mécanisme, un opérateur s’engage sur un taux de réduction de consommation d’énergie chez un industriel, après audit et investissement dans les matériels.

Traditionnellement, si les objectifs ne sont pas atteints, l’opérateur paie des pénalités. S’ils sont dépassés, les deux parties se partagent les bénéfices. Mais pour être efficace, ce contrat doit être bien préparé et négocié.

1 Délimitez le périmètre du contrat

L’idée de contrats déléguant à un tiers la production de chaleur, de froid ou d’air comprimé avec engagement de résultat n’est pas nouvelle dans l’industrie. Les CPE y ajoutent le tiers financement. Tout peut être inclus, de la chaufferie à l’éclairage en passant par la vapeur, le froid et certains process, "du moment que l’on peut les définir d’une manière claire", précise David Bardina, le directeur d’Enea Consulting. Un CPE peut se limiter à un service, comme la maintenance d’équipements, dès lors qu’il y a un engagement de performance énergétique, comme Dalkia l’a proposé à PSA sur son site pilote de Poissy (Yvelines). Il peut aussi englober toutes les activités consommatrices d’énergie. L’opérateur GreenYellow et Lacroix City, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), ont conclu un CPE couvrant la chaudière, la récupération de la chaleur des fours, l’éclairage et le pilotage intelligent de tous les postes de consommation d’énergie via un outil numérique de gestion technique du bâtiment. Dans tous les cas, le CPE est lié à un seul site. Et il est préférable de signer plusieurs CPE plutôt que de tous les associer. Sur le site d’ArcelorMittal à Florange (Moselle), après un premier CPE avec E.on portant sur l’éclairage, le sidérurgiste en a signé un deuxième pour l’éclairage d’une autre partie du site et un troisième portant sur la récupération de chaleur fatale afin d’économiser 16 000 mégawattheures (MWh) de gaz naturel.

2 Trouvez le bon partenaire

Idéalement, l’industriel doit lancer un appel d’offres, conseille David Bardina. Chez ArcelorMittal, le pôle achats européen a sélectionné E.on et le site a fourni le cahier des charges techniques et les objectifs espérés, fixés dans le cadre d’une certification ISO 50001. Parfois, c’est l’opérateur lui-même qui propose un CPE. Dalkia a suggéré à la fonderie PSA de Charleville-Mézières (Ardennes) de récupérer la chaleur de ses fours pour alimenter le réseau de chaleur de la ville. GreenYellow, lui, démarche les entreprises en offrant un pré-audit. Mais attention, dans ce cas, les opérateurs ont tendance à élargir le périmètre, ce qui rend la définition des objectifs, des données de référence et du suivi complexes à établir et à suivre durant toute la durée du contrat.

3 Soyez attentif aux objectifs

Un CPE contient le descriptif des actions et des investissements prévus, les économies d’énergie programmées sur un an, la consommation de référence avant intervention, le montant de la redevance que le client devra régler dans l’année, les éventuelles pénalités et surtout le mode de partage des gains supplémentaires. Définir les objectifs à atteindre est peut-être le plus facile. Pour Lacroix, GreenYellow s’était engagé sur une réduction de la consommation de 13 % la première année, comparée à une année de référence, avec une cible de 15 % à 20 % sur un contrat de huit ans. À Florange, E.on a conclu avec ArcelorMittal un contrat de dix ans, avec un objectif de réduction de la consommation d’énergie pour l’éclairage de 60 % grâce au remplacement de 1 100 luminaires par 700 LED, soit 2 700 MWh économisés. "L’important est de bien définir le périmètre technique initial et d’établir une première estimation des gains attendus", conseille Pierre Junges, le chef de projet du département énergie d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine. Les CPE peuvent comprendre des objectifs de baisse d’émission de CO2, toujours valorisables. Attention aussi aux certificats d’énergie que perçoit l’opérateur et dont il faut tenir compte dans le calcul de la redevance.

4 Accordez-vous sur les formules de calcul

"Il faut que les deux acteurs se mettent d’accord sur la répartition des risques et des gains", rappelle David Bardina. Ce sont les opérateurs qui proposent le mode de calcul, se fondant en général sur le protocole international IPMVP de mesure et de vérification de la performance de l’efficacité énergétique. Si les objectifs sont dépassés, après redevance, les gains sont souvent répartis à égalité entre les deux parties. Mais chaque année, il faut ajuster les données de l’année de référence en tenant compte des aléas climatiques et de conditions particulières qui modifient le contexte de consommation. Un calcul pas si facile à établir. Difficile aussi pour l’industriel d’évaluer si le partage des gains est équitable. Il est possible de faire valider le mode de calcul par un tiers. "La performance future va dépendre de paramètres qui vont évoluer. La difficulté est d’évaluer cette performance", explique David Bardina.

5 Préparez la sortie

Le contrat doit anticiper sa fin. "Il faut imaginer l’après, avec par exemple le renouvellement du contrat, peut-être sous une autre forme", propose David Bardina. Si l’amortissement des équipements est terminé, l’industriel en devient normalement propriétaire. Mais un nouveau CPE de services peut être signé. Il faut aussi prévoir les clauses de sortie anticipée avec d’éventuelles pénalités, le paiement de la valeur résiduelle des équipements et des reliquats de redevance.

Trois points de vigilance

Le CPE peut se limiter à du service, sans investissement, mais les gains sont souvent moindres (10 à 20 %, contre 20 à 50 % avec investissement).

Attention au « risque volume » dans le cas de la fourniture d’énergie, c’est-à-dire à la capacité de l’opérateur et de l’industriel à équilibrer dans le temps l’offre et la demande en tenant compte du risque de force majeure.

La production d’électricité renouvelable est rarement incluse, la durée de retour sur investissement étant très différente.

 

Réagir à cet article

Usine Nouvelle N°3573-3574

Vous lisez un article de l’usine nouvelle N°3573-3574

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2018 de L’Usine Nouvelle
Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Les entreprises qui font l'actu

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle