Négociation emploi : les syndicats veulent taxer les contrats courts

Les partenaires sociaux reprennent ce jeudi 11 octobre, dans l'après-mid, leur négociation sur la sécurisation de l’emploi. Thème du jour : lutter contre la précarité, un sujet majeur pour les syndicats.

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Négociation emploi : les syndicats veulent taxer les contrats courts

Organisations patronales et syndicats de salariés entrent enfin dans le vif du sujet. Après deux réunions de mise au point du calendrier et de la méthodologie, ils attaquent aujourd’hui, à 14h30, la négociation sur la sécurisation du travail par le premier des quatre chapitres sur lequel leur a demandé de discuter le ministre du Travail : la lutte contre la précarité sur le marché de l’emploi.

Théoriquement, chaque partenaire - 3 côté patronal, 5 côté salariés - doit faire part de ses attentes, et la grande négociation viendra plus tard. Mais François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a prévenu : "le patronat doit bien comprendre qu’il n’est pas question de céder à toutes ses demandes en termes d’adaptabilité des salariés, sans contreparties actées". Et parmi les attentes très fortes de la CFDT, selon son patron, "mettre fin à un monde du travail coupé en deux", en décourageant le recours aux contrats courts.

Pour y parvenir, les organisations syndicales proposent depuis longtemps de moduler le taux de cotisation à l’assurance chômage en fonction de la durée des contrats. Un CDD serait plus taxé qu’un CDI, et un CDD d’un jour plus taxé qu’un CDD de 12 mois, les missions d’interim le seraient en fonction de la durée d’interim d’un salarié sur l’année, etc. Les modalités techniques sont justement en débat.

Laurence Parisot, présidente du Medef, avait indiqué à la fin de l’été qu’elle ne voulait pas parler de ce sujet, qui relève pour elle des négociations de l’assurance-chômage. Mais le document que le Medef a remis la semaine dernière aux syndicats leur propose bien de réfléchir "à un ajustement du taux des cotisations en fonction des risques encourus". Il formule deux pistes : tenir compte "de la durée des périodes d’emploi", mais aussi "des efforts d’employabilité développés par l’entreprise". Comme les syndicats, le patronat pose ses conditions, et lie toute avancée sur ce sujet aux "évolutions qui auront pu être apportées au fonctionnement du marché du travail". La CGPME, elle, est farouchement opposée à cette dégressivité du taux de cotisation à l’assurance chômage.

Faire du CDI "la forme normale d'embauche"

Pour que le CDI "redevienne la forme normale d’embauche", comme le stipule la lettre de cadrage envoyé par Michel Sapin aux partenaires sociaux, le Medef propose surtout de "corriger tout ce qui freine ( …) le recours à ce type de contrat", période d’essai, montant des dommages et intérêts, procédure prud’homale... Et ressort lui aussi une proposition qui lui tient à cœur depuis longtemps : le CDI intermittent.

Pour les syndicats, lutter contre la précarité passe également par une ouverture de certains droits aux intérimaires et salariés en CDD (formation, accès aux complémentaires santé, suivi par Pôle emploi…), et par une meilleure information des représentants du personnel sur l’utilisation de ces contrats courts.

Les partenaires sociaux doivent aussi discuter du temps partiel. La CFE-CGC aimerait créer une durée minimum de 20 heures, la CFDT réclame une majoration des heures complémentaires au temps partiel, comme pour les heures supplémentaires des salariés en CDI, FO voudrait une prime de précarité. Quant au Medef, il renvoie aux négociations sur la qualité de vie au travail, qui se tiennent parallèlement à celles sur l’emploi, et à la future grande conférence sur le temps partiel promise par le gouvernement lors de la conférence sociale de cet été.

Au programme, jeudi prochain, le 18 octobre : "maintenir l’emploi en cas d’aléas conjoncturels". Les partenaires reprendront leurs discussions sur les accords "compétitivité-emploi", devenus "accords sur la sauvegarde de l’emploi", là où elles se sont arrêtées, avant le changement de majorité.

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