N°2809: Insuffler le réflexe « sécurité » aux intermittents sur site

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CDD, sous-traitants, intérimaires sont de plus en plus nombreux à travailler dans les usines. Flexibles, peu formés, souvent inexpérimentés, ils paient souvent cette précarité de blessures multiples, ou de handicaps. Et parfois de leur vie ! Il est temps de prendre en main leur sécurité !

En complément de l'article paru dans le numéro 2809 du 24 janvier 2002, voici quelques pistes à explorer pour approfondir ce thème.

Où se procurer les textes juridiques ?

Plusieurs documents régissent les relations de co-activité et aussi le travail intérimaire.

  • Le décret du 20 février 1992 s'applique à toute entreprise extérieure venant faire un travail chez un donneur d'ordres de plus de 400 heures annuels ou à caractère dangereux. Une liste des chantiers comportant des dangers a été établi par un arrêté du 19 mars 1993.

  • La loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994 (lire un résumé) imposent au maître d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de désigner un coordinateur prévention sécurité et de le payer. Outre la sécurité immédiate sur le chantier, ce coordinateur devra aussi s'assurer qu'une maintenance ultérieure du bâtiment pourra être assurée en toute sécurité.

  • L'arrêté du 26 avril 1996 impose la rédaction d'un protocole de sécurité pour toutes les opérations de déchargement et de chargement effectué par un transporteur extérieur dans un établissement.

Quels sites Internet consulter ?

La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) pour connaître l'actualité notamment au niveau législatif.

  • Le ministère de l'Emploi sur la santé et la sécurité au travail donne un aperçu assez complet de la problématique. Les références des textes de loi ou les adresses des organismes représentatifs dans le domaine de la prévention y sont également indiquées.

Quels ouvrages comme point d'entrée ?

  • L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie une série de petits manuels autour du thème de la sécurité des personnes et des maladies professionnelles. Vous pouvez consulter la collection sur le site de l'INRS. Les ouvrages traitent à la fois du thème sécurité en général et dans la pratique en proposant par exemple des fascicules sur les équipements de protection individuels.

  • Un livre sur le management de la sécurité est sorti aux éditions INSEP Consulting écrit par Alain Martinez-Fortun. Ancien directeur d'usine devenu consultant en sécurité, il propose dans son ouvrage " Manager la sécurité " des méthodes et des outils inspirés des entreprises les plus performantes dans ce domaine. " Manager la sécurité ", éditions Insep Consulting, 27 euros.

  • Enfin, à la Documentation française, un livre assez exhaustif sur la prevéntion en matière de sécurité : " La prévention des risques professionnels, Qui fait quoi ? " à la Documentation française.

Pour aller encore plus loin, la question de la certification...

La sécurité est de plus en plus au cœur des problématiques des entreprises. Certains donneurs d'ordres exigeant même de leurs sous-traitants un pré-requis à ce niveau pour travailler avec eux. Conséquence ? Des certifications, de type ISO 9000, fleurissent un peu partout pour garantir le respect des procédures de prévention en matière de sécurité des personnes. Petit lexique des différents certificats.

Le MASE ou le Manuel d'Assurance Sécurité des Entreprises. Ce certificat, implanté tout d'abord sur le site industriel de l'étang de Berre, est présent désormais dans le Val de Seine et dans le bassin de Dunkerque. Imitant les certifications qualité, il permet de mettre en place un système documentaire garantissant aux donneurs d'ordres que leurs sous-traitants " masé " interviennent en sécurité sur leur site. Sur le site de l'association MASE étang de Berre, vous pouvez prendre connaissance non seulement du contenu et des exigences du certificat mais aussi de la liste des entreprises certifiées en Normandie et dans le Pas-de-Calais.

Le OHSAS 18001 est " l'ISO 14001 de la sécurité " selon Alain Martinez-Fortun, consultant sécurité. Elle concerne l'hygiène et la sécurité des salariés. C'est une norme américaine.

Autre norme, anglaise cette fois, le BS 8800 garantit que la santé des occupants d'un site est suivi et prise en considération dans le manière de manager l'usine.

Vous pouvez consulter les référentiels des ces deux normes sur le site de l'homologue de l'Afnor en Grande-Bretagne, le BSI.

Un autre référentiel existe également produit par les néerlandais, le NCA qui ressemble au certificat MASE.

Thibaud de Jaegher

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