Moulinex : vents mauvais pour les 597 salariés indemnisables de Caen

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La route sera encore longue pour les 597 ex-salariés de Moulinex qui avaient obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Caen (Calvados) le 18 décembre dernier : les administrateurs judiciaires de l’ex-fabricant de petit électroménager ont en effet annoncé engager un pourvoi en cassation.

« Nous ne connaissons pas encore les motifs précis, commente maître Coralie Loygue, avocate d’une partie des salariés. Mais en théorie les administrateurs devront exécuter la décision du 18 décembre 2009. C’est une condition sine qua non pour que leur demande en cassation soit recevable ». Côté syndical, Marie Gisèle Chevalier, ex-déléguée CFDT, « C’est un coup dur, mais nous allons préparer la riposte, car cela dure depuis trop longtemps. »

La cour d’appel avait jugé en décembre « sans cause réelle » le licenciement de ces 597 salariés qui avaient précédemment obtenu gain de cause le 11 septembre 2 007 devant le conseil des Prud’hommes de Caen, en raison de la mise en oeuvre du plan de licenciement jugé non conforme à la loi. Mais les administrateurs judiciaires avaient alors décidé de faire appel.

Dans sa décision de fin d’année, la cour d’appel avait également réévalué les dommages accordés. Ceux-ci iront de 1 700 euros à 49 700 euros selon les salariés et les critères d’attribution. En première instance, ces dommages avaient été estimés entre 1 000 et 56 000 euros. D’autres procès, pour les mêmes motifs d’ex salariés de Moulinex sont en cours.

Moulinex avait licencié fin 2001, 3 200 salariés répartis sur quatre usines en Basse-Normandie.

De notre correspondant en Normandie, Patrick Bottois

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