Moulinex : des indemnités pour 181 anciens salariés

Social

Partager

Le conseil des Prud'hommes de Caen (Calvados) a donné raison à 181 anciens salariés du groupe d'électroménager Moulinex quant à leur demande d'indemnisation. Ils avaient été licenciés avec quelque 2 600 autres salariés, en septembre 2001, lors de la fermeture de quatre usines en Basse-Normandie.

Si le tribunal a admis que les licenciements étaient fondés sur des causes réelles et sérieuses, il a en revanche retenu que les engagements du plan social programmé, comme l'obligation de proposer trois offres de reclassement à chaque salarié, n'ont pas été respectés. De même, les critères régissant l'ordre des licenciements qui auraient dû prendre en compte différents paramètres tels l'ancienneté et le poste n'ont pas été respectés selon le conseil.

Licenciés des sites de Bayeux, Cormelles-le-Royal et Falaise dans le Calvados, les plaignants devraient donc toucher des indemnités allant de 1 500 à 40 000 euros en fonction de leur ancienneté, de leur ancien poste. A cela s'ajoute une prime de 1 000 euros pour chacun d'entre eux au titre du non respect du plan social. Le conseil a pris cette décision, rare voire inédite, car il a estimé que la non proposition de trois emplois touchait de façon égale tous les salariés, quels que soient leur titre, fonction etc.

De notre correspondant en Normandie, Patrick Bottois

Nouveau !
L'édition 2008-2009 de « L'Atlas des Usines » vient de sortir. Ce hors-série annuel de « L'Usine Nouvelle » propose le classement de 3 785 sites de production de plus de 85 salariés implantés en France. Il est en vente à notre librairie. Pour le commander en ligne, cliquez ici.

Partager

NEWSLETTER L’actu de vos régions
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Formation

Manager de l'environnement de travail

Paris - 16 mars 2021

Services Généraux

Maîtriser les aspects de sécurité au travail de votre fonction

Trophée

TROPHÉES DES USINES 2021

Live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Déposez votre dossier avant le 5 février pour concourir aux trophées des usines 2021

Formation

Espace de travail et bien-être des salariés

Paris - 01 juin 2021

Services Généraux

Optimiser l’aménagement du bureau

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE
ARTICLES LES PLUS LUS