D'un montant annuel de 20 milliards d'euros en vitesse de croisière, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le principal outil du pacte de compétitivité dévoilé en novembre par le gouvernement, permettra aux entreprises de récupérer à partir de 2014 l'équivalent de 6 % de leur masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5 fois le smic.
En visite à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), Pierre Moscovici a signé les premières conventions de préfinancement de ce CICE, accessible dès cette année aux PME et TPE dans la limite de 4 % de cette même masse salariale.
Ce préfinancement prend la forme d'avances de la Banque publique d'investissement (BPI) ou des banques traditionnelles avec une garantie de cette même BPI.
"C'est un outil simple, rapide, efficace et conçu pour répondre aux besoins des entreprises" au moment où elles éprouvent, pour une bonne partie d'entre elles, des difficultés à obtenir des crédits de trésorerie.
L'entreprise textile Cheynet, qui emploie 450 salariés en France, et la PME Green Tech, qui produit des composants actifs pour l'industrie pharmaceutique et la cosmétique, ont signé en sa présence des conventions de préfinancement d'un montant de 321 000 euros pour l'une et 37 000 euros pour la seconde.
350 DOSSIERS TRAITÉS PAR LA BPI
"Baisser les charges pour nous, c'est un impératif. Les derniers mois n'ont pas été bons", a déclaré Grégoire Guiraud, président de Cheynet, une entreprise dont 94% des salaires, inférieurs à deux fois et demi le smic, sont éligibles au CICE.
Installée officiellement le 22 février, la BPI a déjà reçu environ 350 dossiers de demande de préfinancement du crédit d'impôt, dont une cinquantaine ont déjà été attribués.
Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI, a indiqué qu'elle se fixait comme objectif deux milliards d'euros d'engagements cette année, 800 millions sous forme de prêts directs et 1,2 milliard sous forme de garanties de prêts octroyés par les réseaux traditionnels.
Leur taux devrait se situer entre 3 % et 4 %, soit un niveau "plus intéressant que pour un découvert bancaire".
"Nous allons d'autant plus vite que la France doit inverser la courbe du chômage et retrouver dynamisme et emploi", a dit Pierre Moscovici. Le ministre a rappelé que le gouvernement avait aussi mis en place, pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période difficile, une enveloppe de prêts de 500 millions d'euros qui sera gérée par la BPI.
La prochaine étape sera la mise en place des dispositions pour s'attaquer aux délais de paiement abusifs, un autre facteur de tension en période de conjoncture basse.
La loi sur la consommation en préparation par le ministre Benoît Hamon "brisera l'omerta qui fait qu'une PME doit traîner son client devant le juge pour se faire payer", a-t-il indiqué.
(Reuters)
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