Moscovici assure un préfinancement du CICE à hauteur de 2 milliards d’euros dès 2013

Dans une interview aux Echos, le ministre des Finances Pierre Moscovici évoque la signature ce 24 mai d'une charte avec la Fédération bancaire française, le Medef et la CGPME qui garantit un préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

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Moscovici assure un préfinancement du CICE à hauteur de 2 milliards d’euros dès 2013

"Les entreprises sont au coeur de notre politique économique : nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher".

ÉVÈNEMENT
ÉVÈNEMENT

Avec ces mots, Pierre Moscovici continue son opération "rassurer les patrons". Dans une interview aux Echos publiée le 24 mai, il déroule le programme imaginé par le gouvernement pour enrayer la morosité économique ambiante.

"Il faut d'abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime", a-t-il analysé, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en tete.

"Je signe vendredi (le 24 mai) avec la Fédération bancaire française, le Medef, la CGPME et les experts comptables une charte pour que (...) les banques s’engagent à faire la promotion du préfinancement du CICE, à des conditions suffisamment attractives, pendant tout le quinquennat".

Le ministre des Finances promet ainsi que le "préfinancement de 2 milliards d’euros (du CICE) dès 2013 sera atteint". "Et j’insiste auprès des entreprises : il n’y a pas de risque accru de contrôle fiscal, contrairement à ce que j’entends ici ou là ! J’ai donné des instructions très nettes à cet effet : le bénéfice d’un crédit d’impôt ne saurait constituer un axe de contrôle", a-t-il rassuré.

Autre mesure avec la diversification du financement des PME et des ETI "dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu'à 225 000 euros", a-t-il annoncé.

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