Les alertes du ministre des Finances Pierre Moscovici et du médiateur des relations inter-entreprises il y a quelques mois n'ont pas été vaines.
Le 2 octobre, lors de l'émission "Questions d'Info" sur LCP, le ministre du Redressement productif a de nouveau évoqué les "phénomènes de racket" au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) auxquels sont confrontés les petites entreprises.
S'il a confié que Bercy jugeait pour le moment ce "problème" comme "minoritaire", le ministre a cité l'exemple d'une "petite entreprise qui bénéficie (...) du crédit d'impôt" et qui, "dans le cadre du rapport de force de la négociation contractuelle", se retrouve face à la pression exercée par "une grande entreprise donneuse d'ordre, qui (lui) dit (...): 'comme vous avez le CICE, vous m'en donnez la moitié sous forme de ristourne de prix+'".
Evaluant ce phénomène à "une grosse dizaine de cas assez significatifs", Arnaud Montebourg a précisé que Bercy avait "décidé de sévir", le CICE n'étant pour lui "pas fait pour siphonner les avantages donnés aux PME".
Le ministre a assuré qu'une mission d'évaluation du CICE allait être mise en place par le commissariat à la stratégie et à la prospective afin de quantifier ce phénomène, et a aussi rappelé que les entreprises confrontées à ce problème pouvaient saisir le médiateur des relations inter-entreprises.
03/10/2013 - 08h53 - CICE gaspillé !
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