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Moins d'ISF pour les PME

Arnaud Dumas

Publié le

Le gouvernement a rendu sa copie hier. François Barouin, le ministre du Budget, a présenté aux parlementaires de la majorité le projet de réforme très attendu de la fiscalité du patrimoine. Et ceux qui attendaient une réforme en profondeur seront déçus.

Moins d'ISF pour les PME © Damian Morys Photo - Flickr - C.C.

En dehors de  la disparition programmée du bouclier fiscal, le gouvernement a préféré opter pour un simple allègement de l'ISF qui risque de ne pas être sans conséquence pour le financement des PME.

Premier changement, la première tranche de l'ISF, pour les patrimoines à partir de 800 000 euros, devrait être supprimée.  Ensuite, les barèmes d'imposition sont revus à la baisse. Pour les fortunes comprises entre 1,3 million et 3 millions d'euros, le nouveau taux d'imposition à l'ISF sera de 0,25 %, pour celles supérieures à 3 millions d'euros, le taux sera de 0,5 %.

En tout, la réforme devrait coûter  9r00 millions d'euros par an : 300 millions d'euros pour la disparition de la première tranche et 600 millions d'euros pour la diminution des taux d'imposition.

Il pourrait s'agir d'une mauvaise nouvelle pour le financement des PME. Depuis la loi TEPA, en 2007, une partie de l'ISF peut être investi dans le capital des TPE et des PME, avec une déduction fiscale de 50 % de l'investissement à la clé. En réduisant le nombre d'assujettis à l'ISF, le gouvernement risque donc de réduire le montant de la collecte de l'ISF PME.

Cette collecte s'élève en moyenne à 1 milliard d'euros par an. Le ministre du Budget a toutefois annoncé vouloir porter un soin tout particulier à l'ISF PME afin de le préserver. Mais sans plus de précision pour le moment.

La réforme devrait être présentée officiellement en conseil des ministres le 11 mai, puis à l'Assemblée nationale et au Sénat en juin, en vue d'une adoption de la loi en juillet.
 

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