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Modernisation du droit de l’environnement : une feuille de route la semaine prochaine

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La feuille de route de la modernisation du droit de l’environnement doit être présentée le 15 octobre prochain par Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, au Conseil national sur la transition écologique (CNTE). Tour d’horizon des principales évolutions envisagées.

Modernisation du droit de l’environnement : une feuille de route la semaine prochaine © Arnaud Bouissou / MEDDE

C’est plutôt dans la discrétion que se déroulent actuellement les travaux sur la modernisation du droit de l’environnement, un engagement pris par le gouvernement à l’issue de la première Conférence environnementale en 2012. Des Etats généraux, rassemblant membres de l’administration, parlementaires, entreprises, associations et magistrats, conduits loin des projecteurs mais pourtant capitaux puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de rendre le Code de l’environnement plus efficace, de l’élaboration des normes à l’application des procédures en passant par les sanctions des atteintes à l’environnement. "L’objectif est double : simplifier les procédures, notamment pour les projets d’infrastructures, sans renoncer aux niveaux d’exigence environnementale", résume Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement et membre du comité de pilotage de ce dossier. La feuille de route doit être présentée le 15 octobre par Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, devant le Conseil national sur la transition écologique (CNTE). Tour d’horizon des principales évolutions envisagées.

- Simplification mais pas régression : Oui à une simplification des règles mais non à leur régression en matière de protection de l’environnement, demandent en substance les associations de défense de l’environnement. Si les entreprises adhèrent du bout des lèvres à ce principe, elles réclament en contrepartie une proportionnalité dans les règles. Par exemple, que l’installation d’une petite éolienne ne nécessite pas de constituer un dossier de 1 000 pages. "Nous ne sommes pas pour le moins de réglementations mais le mieux", résume Guillaume de Bodart, le président de la Commission environnement et développement durable de la CGPME.

- Guichet et permis unique : Dans le cadre de la simplification des procédures se dessine l’idée d’un permis unique environnemental. Son principe ? Unifier différentes procédures afin d’avoir à l’arrivée une seule autorisation. Une expérimentation est actuellement en cours sur un parc éolien terrestre en Champagne-Ardenne dans le cadre du projet de loi porté par Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, visant à simplifier les procédures administratives des entreprises. Les installations de méthanisation sont elles aussi évoquées dans le projet de loi. Autre idée : assurer aux porteurs de projet l’existence d’un guichet unique et d’un seul interlocuteur pour assurer le suivi de leur projet et des différentes procédures. "Ce dispositif existe déjà via une circulaire de Matignon datant de 2010 pour les projets de plus de 3 millions d’euros, il faut qu’il se déploie", avance Philippe Prudhon, le directeur technique de l’Union des industries chimiques (UIC), qui participe aux travaux au nom du Medef.

- Droit européen versus droit français : Si le Medef et la CGPME ont bien un leitmotiv commun, c’est la "surtransposition" des directives européennes en droit français. Sortie du statut de déchets, valeurs limites d’exposition professionnelle … "Nous sommes les champions pour transposer de manière plus sévère les textes européens", affirme  Guillaume de Bodart, de la CGPME. "Il devrait y avoir un groupe de travail sur cette question. Il s’agit de conduire des réflexions sur les conditions d’intégration du droit français avec le droit communautaire", confirme Arnaud Gossement. Deux pistes sont privilégiées : la France veut participer le plus en amont possible à la production du droit européen et améliorer les dispositifs de transposition.

Camille Chandès

Pourquoi moderniser le droit de l’environnement ?


« Le code de l’environnement doit être plus simple et plus efficace. Il doit faire primer les résultats sur les procédures », réaffirmait Jean-Marc Ayrault, le Premier Ministre le 21 septembre dernier dans son discours de clôture de la Conférence environnementale. Délais rallongés, manque de visibilité réglementaire, interprétation des lois différentes selon les administrations, question des contrôles… Les sujets ne manquent pas pour les entreprises comme pour les ONG. « Il y a eu un très large consensus aux Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement pour dire que ce droit est tellement complexe qu’on ne comprend plus rien », résume Philippe Prudhon, le directeur technique de l’Union des industries chimiques (UIC), qui participe aux travaux au nom du Medef. Lors de la conclusion des Etats généraux le 25 juin dernier, Delphine Batho, alors ministre de l’Ecologie, annonçait que cette modernisation ne devrait pas intervenir sous forme d’une grande réforme mais qu’elle devrait plutôt être introduite dans différentes lois.

 

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