Mobiles : Bruxelles accuse KPN

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La Commission européenne soupçonne l'opérateur néerlandais de télécommunications KPN de violer les règles de la concurrence et d'abuser de sa position dominante.

Les soupçons de la Commission porte sur le domaine de la terminaison d'appels sur le réseau mobile de KPN, autrement dit le service qui permet à un appel provenant d'un autre réseau d'aboutir à l'abonné du réseau mobile de KPN.

L'affaire découle d'une plainte déposée par MCI WorldCom, opérateur de réseaux de télécommunications fixes ayant son siège aux États-Unis, qui est un nouvel arrivant sur le marché de l'Union européenne. Des études montrent que les frais de terminaison des communications d'un réseau fixe à un réseau mobile en Europe peuvent être dix fois plus élevés que les frais moyens d'interconnexion fixe à fixe. Cette tarification fait indûment obstacle à l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché et impose des prix élevés aux consommateurs, souligne la Commission.

De plus, le marché néerlandais des télécoms a sa spécificité : aux Pays-Bas, l'ensemble du trafic vers les réseaux de mobiles (pas seulement celui de KPN) doit passer par le réseau fixe de KPN, ce qui limite le jeu de la concurrence.

La Commission a adressé à KPN une communication de ses griefs. KPN dispose maintenant de deux mois pour présenter des arguments contestant cette analyse préliminaire. L'opérateur a aussi la possibilité de développer ces arguments dans le cadre d'une audition. Ce n'est qu'après que la Commission adoptera une position définitive. La Commission peut utiliser l'article 82 du traité CE pour interdire les abus de position dominante.

Thierry LUCAS

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