Mistral russes : Les coûts directs et indirects de l’annulation de contrat évalués

L’annulation de la vente des porte-hélicoptères Mistral à la Russie, grèverait davantage les comptes de l’Etat qu’annoncé. Le Canard Enchaîné révèle, dans son édition du mercredi 12 août, que le règlement du "litige" comprendrait non seulement un remboursement des sommes engagées par la Russie plus cher qu’évalué, mais encore que le coût global induit par cette transaction avoisinerait les 2 milliards d’euros.

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Mistral russes : Les coûts directs et indirects de l’annulation de contrat évalués

Le 5 août dernier, l'Élysée annonçait par communiqué que "la France et la Russie sont parvenues à un accord pour mettre un terme au contrat signé en 2011 qui prévoyait la livraison de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral". En substance, l’accord englobait un remboursement "exclusif" et "intégral" des "sommes avancées (par les Russes) au titre du contrat" ainsi que la restitution des "équipements russes qui ont été installés sur les bâtiments". Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, lançait la chiffre de 1,2 milliard d’euros en précisant : "le prix de l’accord, qui est le meilleur possible, sera inférieur puisque la Russie sera remboursée des engagements financiers qu’elle a pu mobiliser". Mais selon les calculs du Canard Enchaîné, l’addition devrait s’élever à plus du double si l’on prend en compte des données directes et indirectes.

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Un remboursement intégral plus élevé

Que devait-on entendre par "sommes avancées" par la Russie ? Les 896 millions d’euros d’avance stricto sensu, payés à la France au titre du contrat de fourniture des deux navires militaires ? L’hebdomadaire détaille une toute autre facture. Selon le journal, il faudrait également compter "les frais engagés pour aménager le port de Vladivostok afin d’accueillir les nouveaux navires", le coût de "l’adaptation en version maritime des 32 hélicoptères K52 emmenés par les navires", ainsi que "la formation de 400 marins pendant un an et demi". Pour ces trois items, Le Canard Enchaîné comptabilise 300 millions d’euros, alors que la France aurait versé moins de 100 millions. En définitive, tous ces éléments mis bout à bout n’atteignent pas plus qu’un milliard d’euros – ce qui reste en cohérence avec le montant officiellement annoncé.

Le coût indirect de l’annulation du contrat

Quelques données seraient à ajouter à la facture, pour arriver à ce que va vraiment coûter l’annulation du contrat Mistral à la France : la marge que doit verser l’Etat à la DCNS, la remise en l’état des navires et les frais de gardiennage pour les Mistral à quai dans le port de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), détaille l’hebdomadaire satirique.

Ainsi,il conviendrait d’ajouter à la facture globale les "350 millions de marge" au groupe qui a construit les porte-hélicoptères, montant avancé par Le Canard Enchaîne en précisant que la négociation de la marge est une donnée confidentielle. La restitution des équipements russes, prévue par l’Etat dans son communiqué, et englobée dans les "moins de 1,2 milliard", devrait représenter "quelques dizaines de millions" d’euros de plus, tandis que rééquiper les navires avec un nouveau matériel aux normes OTAN coûterait 200 millions supplémentaires. Enfin le journal évalue à 5 millions d’euros par mois les frais d’entretien et de gardiennage des deux Mistral à Saint-Nazaire.

Le mauvais calcul des taux de change et du transfert de technologie

Le Canard Enchaîné est donc arrivé dans cette affaire à une addition supérieure à 2 millions d’euros. Ceci n’étant pour autant pas un point final. Le journal soulève deux points objet d’interrogation quant à la transaction franco-russe. En effet, l’annulation du contrat aurait été profitable pour la Russie qui, d’une part, bénéficie de tout le savoir-faire technique sur le Mistral et du remboursement de ses dépenses. Toujours selon le journal, la France aurait en effet effectué un transfert de technologie, par la transmission des 150 000 pages de spécifications techniques à la Russie…avant même toute livraison définitive. Les Russes seront donc bien aidés s'ils veulent construire un Mistral made by Moscou. D’autre part, d’un point de vue strictement comptable, en raison des effets de change et de la faiblesse actuelle de la monnaie russe, la France aurait remboursé plus en euros que ce que la Russie aurait dépensé en rouble.

Aurélie M'Bida

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