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Mistral russes : Le gouvernement présente officiellement la facture

Aurélie M'Bida , , , ,

Publié le

Le montant du remboursement à la Russie après la non-livraison des deux navires Mistral, vient d’être révélé par le projet de loi mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Le vote de la loi présentée par Laurent Fabius va officiellement ouvrir le droit pour la France à céder les navires à un autre pays.

Les chiffres officiels sont enfin tombés dans cette affaire de gros bateaux russes. 949 754 849 euros seront versés à la Russie, après la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 entre les gouvernements français et russe pour la vente de deux porte-hélicoptères Mistral. Le montant est inscrit noir sur blanc dans le projet de loi présenté par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, à l’Assemblée nationale – comme l’exigent les dispositions de l’article 53 de la Constitution. Il met ainsi un terme aux atermoiements relatifs à la facture, vraie ou supposée, de la renonciation de la France à vendre les navires Mistral à la Russie en raison de la crise ukrainienne.

Fin de polémique ?

Les deux pays avaient en effet annoncé, dès le 5 août dernier, que "la France et la Russie sont parvenues à un accord pour mettre un terme au contrat signé en 2011 qui prévoyait la livraison de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral". Aux termes du projet de loi, la Russie sera remboursée intégralement des sommes avancées et ses équipements installés sur les bâtiments restitués. La France recouvrera à nouveau la pleine propriété et la libre disposition des deux bateaux, "sous réserve d’en informer préalablement par écrit la partie russe".

La présentation de la "facture" par le gouvernement, intervient comme une ponctuation à la polémique quant au montant effectif de la rupture du contrat Mistral. En effet, c’est d’abord Le Canard Enchaîné qui, le 12 août dernier, avançait un remboursement plus élevé à prévoir en raison des coûts directs et indirects de la non-livraison des navires français à la Russie. Information démentie par la suite par le ministre des Finances, Michel Sapin qui confirmait un montant inférieur à 1 milliard d’euros, comme annoncé par Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense.

Une fois le projet de loi voté et approuvé par le Parlement, la France pourra songer effectivement à vendre les deux navires militaires, construits et prêts à être exportés.

Aurélie M'Bida

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