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Microsoft récuse toute allégation de fraude fiscale

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La filiale française du géant américain des logiciels assure respecter les lois fiscales.

Microsoft récuse toute allégation de fraude fiscale © Robert Scoble - Flickr - C.C

Le groupe américain a réagi ce 6 juillet aux rumeurs avancées par le Canard Enchaîné dans la semaine. Le journal assurait que le groupe était soupçonné par Bercy de fraude fiscale.

Une information qu’il dément totalement. "Nous tenons à affirmer que nous agissons dans le respect des lois fiscales, et ce, dans tous les Etats au sein desquels nous opérons, a indiqué Marc Mossé, directeur des Affaires publiques de Microsoft France, cité dans le communiqué. Nous confirmons la tenue d'un contrôle fiscal le 28 juin au sein de nos locaux à Issy-les-Moulineaux, au cours duquel nous avons pleinement coopéré avec les autorités. Nous récusons en revanche fermement toute allégation ou qualification de fraude, qu'aucune preuve ne vient démontrer".

Selon l'hebdomadaire, le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

Depuis 1995, "chaque exercice fiscal de Microsoft France a fait l'objet d'une vérification par l'administration des impôts. Tout au long de ces contrôles, elle s'est rendue familière de nos activités et n'a jamais utilisé la qualification de fraude de quelque nature que ce soit", a assuré Marc Mossé.

"Nous continuons naturellement à coopérer pleinement avec l'administration fiscale française afin d'assurer notre conformité aux lois fiscales, a-t-il affirmé. Nous sommes confiants. Ce nouveau contrôle aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises".

Il a rappelé que "comme des milliers d'autres entreprises, Microsoft paye chaque année des impôts en France et qu’il génère à travers son écosystème de partenaires plus de 75.000 emplois indirects en France, selon une étude du cabinet Pierre Audoin Consultants".
 

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