Michel Teston, premier membre de la commission sur le gaz de schiste

Le gouvernement a réaffirmé qu’il n’avait pas l’intention de nommer les membres qu’il est censé choisir.

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Michel Teston, premier membre de la commission sur le gaz de schiste

C’est le sénateur socialiste de l'Ardèche Michel Teston qui a été désigné par le Sénat pour faire partie de la commission nationale d'orientation et de suivi sur les gaz de schiste. Le sénateur l’a annoncé lui-même sur son site internet. Une nomination ensuite confirmée mercredi par une publication au Journal officiel.

Il s'agit de la première nomination sur les 22 membres que doit comprendre au total cet organisme.

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Outre cinq membres de droit représentant l'Etat, la commission comprendra un député et un sénateur, 3 représentants des collectivités territoriales, plus douze personnalités nommées par le gouvernement (3 représentants d'associations environnementales, 3 représentants d'industriels, 3 représentants de salariés sur proposition des syndicats, et 3 scientifiques).

Selon l'ONG France nature environnement, "l'activation de cette commission fait craindre le pire quant à la possibilité de voir la France se lancer dans l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste contenus dans son sous-sol".

Du côté du ministère de l'Ecologie et de l'Energie interrogé par l’AFP, on explique que le gouvernement n'avait pas prévu de désigner les membres dont la nomination lui incombe, comme l'avait indiqué la ministre Delphine Batho le mois dernier.

"Nous avons découvert cette nomination en même temps que sa publication au Journal officiel. Mais la position du gouvernement n'a pas changé, comme l'a confirmé la décision prise le mois dernier par le président de la République" d'interdire tous les permis d'exploration visant les gaz de schiste pendant toute la durée du quinquennat, a-t-on indiqué au ministère.

La création de cette commission avait été annoncée en juillet 2011 dans une loi interdisant la fracturation hydraulique, seule technique existant actuellement pour extraire les gaz de schiste des sous-sols et fortement contestée en raison des risques qu'elle présente pour les nappes phréatiques notamment.

La commission est chargée d'évaluer les "risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives" et les conditions d'éventuelles expérimentations qui pourraient être réalisées pour extraire du gaz de schiste. Elle est censée se réunir "au moins deux fois par an".

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