Economie

Michel Sapin s'engage à mettre fin à la rétroactivité fiscale

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Devant les patrons rassemblés à l'Université d'été du Medef, Michel Sapin a promis de mettre fin à la rétroactivité des hausses d'impôts. Le ministre des Finances souhaite que "ceux qui prennent un risque puissent le faire en confiance et en connaissance de cause sans qu'en cours de route une nouvelle norme fiscale vienne tout changer."

Michel Sapin s'engage à mettre fin à la rétroactivité fiscale © Ouest France/Daniel Fouray

La rétroactivité fiscale, bientôt morte et enterrée. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, s'est engagé le 28 août pendant son discours à l'Université d'été du Medef à mettre fin à cette pratique. Aujourd'hui, l'Etat peut voter chaque année dans la loi de finance des hausses d'impôts qui peuvent être appliquées rétroactivement : les taxes sont donc augmentées après les investissements ou encore les créations de postes sur lesquelles elles sont calculées, sans que les entreprises ne puissent le prévoir.

Ce système est un frein à l'embauche et à l'investissement des sociétés françaises mais aussi des groupes étrangers installés dans l'Hexagone. Son abolition avait été préconisée par le conseil de la simplification en avril 2014, dans ses 50 mesures pour simplifier la vie des entreprises. "En matière fiscale, nous mettrons en œuvre le principe de non-rétroactivité fiscale" qui "comportera des engagements profonds des uns et des autres", a déclaré Michel Sapin.

Preuves d'amour

Son objectif est clair : après la très applaudie déclaration d'amour de Manuel Valls aux patrons à l'Université d'été du Medef, Michel Sapin a souligné vouloir "donner quelques preuves d'amour" concrètes aux entreprises. Il a répété à plusieurs reprises que l'objectif était la constance. Pour lui, il faut que "ceux qui prennent un risque puissent le faire en confiance et en connaissance de cause sans qu'en cours de route une nouvelle norme fiscale vienne tout changer."

L'énarque a assuré que les 40 milliards d'euros d'aides de l'Etat aux entreprises sous forme de baisse du coût du travail leur redonneront "très exactement […], j'allais dire même comptablement, l'équivalent des marges perdues avec la crise."

Des applaudissements discrets

Pour que les groupes sachent à l'avance quel régime fiscal leur sera appliqué, il assure qu'il n'y aura plus "de suppléments d'impôts applicables à des exercices déjà clos, pas de majorations après la fin de l'année d'imposition mais de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l'avance".

Dans la foule venue se presser sous la tente plénière pour écouter le discours, on entend quelques "enfin!". Mais à la fin de l'allocution du ministre, les applaudissements restent discrets. Les patrons ne veulent pas se réjouir trop vite : ils attendent que ces engagements soient effectifs.

Lélia de Matharel

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