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Michel Sapin refuse tout financement externe pour remplacer l’écotaxe

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La mission d’information sur l’écotaxe poids lourds a terminé ses nombreuses auditions. Le ministre des Finances Michel Sapin a clos la série, en insistant sur l’unité gouvernementale et sur son refus de lever un impôt supplémentaire ou de chercher un financement extérieur.

Michel Sapin refuse tout financement externe pour remplacer l’écotaxe © Pascal Guittet

Sommaire du dossier

La vingt-deuxième et dernière audition de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds a eu lieu mardi 6 mai à 21h00. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, clôturait cette série qui avait débuté le 11 décembre dernier, devant cinquante députés. L’heure tardive, la complexité des problèmes posés et l’étendue des questions encore restées sans réponse n’ont pas empêché quelques respirations de bonne humeur, les piques lancées par les uns et les autres restant dans le cadre d’une certaine légèreté. Mention spéciale à la notion de "taxe pigoulienne" (ou pigouvienne), en référence à l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou qui a théorisé l’externalité.

Après plusieurs dizaines d’heures de travail, les membres de la commission ne sont toujours pas sur la même longueur d’onde et les clivages ne sont pas que politiques. Bien sûr, lorsqu’un député de l’opposition évoque "ce qui est en train de devenir le plus grand scandale financier de la Ve République", ses camarades de l’actuelle majorité ne se privent pas de lui rappeler la chronologie des faits. Mais la fracture entre la Bretagne et les régions frontalières est nette, au-delà des opinions politiques.

"Le gouvernement entend faire valoir les intérêts publics"

Michel Sapin, tout en restant dans le ton ("le constat que l’on peut tout faire, c’est qu’il y a un problème"), a rappelé quelques principes qui semblent non négociables. "Nous n’irons pas chercher ailleurs l’argent qui manque." Pour lui, il est exclu de choisir une solution qui utiliserait un financement externe ou qui passerait par la création d’un impôt supplémentaire. Et quand il évoque, parmi d’autres hypothèses, l’arrêt total du dispositif, il précise immédiatement qu’il "faudra trouver un autre financement".

Il juge également "tentant" la taxation des sociétés d’autoroutes, qui réalisent deux milliards de bénéfices par an, une manière de tacler la majorité précédente. "Si ces deux milliards étaient tombés dans la poche de l’Etat, nous n’aurions pas eu de problème". On a également bien compris qu’il ne partageait pas l’opinion de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en faisant allusion aux "pistes de travail" qu’elle a évoquées. "Le gouvernement entend faire valoir les intérêts publics" a-t-il insisté.

Il conclut en rappelant qu’il "faudra trouver un solution juridique, qui pourra être modulée, mais qui doit être homogène dans son principe". Avant de terminer par un ultime mot d’esprit : "Le gouvernement attend les conclusions de la commission. L’intelligence est partout, y compris chez vous".

Patrice Desmedt

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