Mettre la religion à sa juste place en entreprise

Le gouvernement publie un guide pratique pour aider employeurs et salariés à se repérer sur les questions religieuses au travail. Un rappel à la règle et un appel au dialogue.

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Mettre la religion à sa juste place en entreprise

La religion s’invite de plus en plus souvent en entreprise. En 2016, 65% des managers se déclarent confrontés à des manifestations de la religion dans leur situation de travail, contre 44% il y a deux ans (enquête Randstat). Or les employeurs ne savent pas toujours quoi répondre aux salariés qui demandent des congés pour fêtes religieuses ou portent des signes extérieurs d’appartenance à leur religion. Les représentants du personnel sont tout aussi démunis, face à des salariés qui s’estiment parfois victimes de discriminations, ou à d’autres salariés qui ne supportent pas les pratiques religieuses de leurs collègues.

Si l’immense majorité des questions se règle par le dialogue, les situations conflictuelles augmentent (9% en 2016 contre 6% en 2015). Pressé par les syndicats et le patronat, le gouvernement vient de publier un "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées", issu d’une année de concertations. Un rappel à la règle, tout d’abord : en France, la liberté de croire et celle de manifester cette croyance sont des libertés fondamentales. Seules les manifestations de cette croyance peuvent être restreintes, notamment en entreprise, sous certaines conditions rappelées par le guide. Le principe de neutralité, lui, ne s’applique qu’à l’Etat et à ses agents.

Exemples concrets

Au-delà des grands principes, le guide apporte des exemples concrets de situations (entretien d'embauche, organisation du travail...), et de ce qu’un employeur peut ou ne peut pas refuser à ses salariés. Les salariés y trouvent donc, par effet miroir, un énoncé de ce qu’ils peuvent exiger de leur employeur. Nous avions développé de nombreux exemples de pratiques d'entreprises dans un article publié il y a un an.

Seule nouveauté : la loi Travail a introduit la possibilité, pour une entreprise, d’inscrire le principe d’une neutralité religieuse dans son règlement intérieur. Reste à savoir ce qu’il recoupe précisément, le guide se contentant de reprendre la jurisprudence actuelle. Or elle n’a pas tranché au moins un sujet : une entreprise a-t-elle le droit d’interdire le port du voile à une salariée en contact avec la clientèle ? La cour de justice de l’Union européenne doit statuer sur cette question en décembre, a indiqué la ministre du Travail.

Cécile Maillard

Nous avions aussi organisé un tchat sur cette question avec Me Patrick Thiébart, avocat du cabinet Jeantet, que vous pouvez retrouver ici. Il est aussi l'auteur d’une tribune sur ce sujet.

Retrouver ici une version PDF de travail du "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises", la version définitive sera disponible dans une dizaine de jours.

Guide Fait Religieux 7 Novembre 2016 by L'Usine Nouvelle on Scribd

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