L'Usine Santé

Médicaments : le projet de loi débattu au Sénat

Astrid Gouzik

Publié le

Mercredi 26 octobre, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi renforçant le contrôle des médicaments… Avec en toile de fond, le scandale du Mediator.

Médicaments : le projet de loi débattu au Sénat © Melancolie en velours - Flickr - C.C.

Le texte de la loi renforçant le contrôle des médicaments avait été voté sans encombre par la majorité à l’Assemblée nationale, alors que l’opposition s’était abstenue. Mercredi 26 octobre, nouvelle étape : le texte passe devant le Sénat. Il vise à règlementer les liens d’intérêt entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique, et à renforcer le suivi des médicaments par les autorités sanitaires (pharmacovigilance).

En creux, l’ambition est surtout d’éviter un scandale de la même ampleur que celui du Mediator du laboratoire Servier, responsable présumé de 500 à 2 000 morts. Devant le Sénat, Xavier Bertrand, le ministre de la santé, a défendu son projet de loi soulignant que dans l’affaire du Mediator, "le doute avait systématiquement profité au laboratoire Servier. Il doit maintenant profiter systématiquement aux patients, dès la mise sur le marché et durant toute la durée de vie" du médicament.

La commission des Affaires sociales du Sénat a introduit plusieurs amendements, durcissant notamment la réglementation des conflits d'intérêt ou de la publicité pharmaceutique. Elle juge aussi "cosmétique et redondant" le changement de nom de l'Afssaps, et propose de baptiser le nouvel organisme "Agence française de sécurité des produits de santé" (Afseps).

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