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L'Usine Santé

Médicaments dangereux, implants défectueux... Ces autres scandales sanitaires que le Mediator survenus en France ces dernières années

Rémi Amalvy , , , ,

Publié le , mis à jour le 09/10/2019 À 13H07

Si le procès du Mediator bat son plein, l'affaire n'est pas le seul scandale sanitaire qu'ait connu l'Hexagone ces dernières années. Prothèses défaillantes, médicaments dangereux... L'Usine Nouvelle fait le point, avec l'aide du cabinet d'avocats Carakters, sur ces dossiers français qui ont été récemment ou sont en passe d'être jugés.

[Procès Mediator] Ces autres scandales sanitaires récemment ou toujours pas jugés en France
Outre le Mediator, plusieurs autres affaires sont encore en cours en France.

Scandales liés à des implants défectueux

Les prothèses PIP. En 2010, lors d'un audit sur le site de fabrication d'implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP) à la Seyne-sur-Mer (Var), l'agence de sécurité du médicament (ANSM) découvre un container suspect et des factures attestant de la livraison de plusieurs tonnes de silicones industriels. L'ANSM décrète en mars 2010 le retrait des prothèses du marché et la liquidation judiciaire de l'entreprise. Après presque deux ans d'enquête, le patron de PIP, Jean-Claude Mas, reconnaît le 5 janvier 2012 qu'il faisait remplir de gel de silicone "fait maison" les prothèses mammaires qu’il vendait, en faisant croire qu’elles contenaient un gel médical homologué.

Après avoir effectué huit mois de détention provisoire en 2012, Jean-Claude Mas est condamné le 10 décembre 2013 à 4 ans d'emprisonnement ferme pour "escroquerie et tromperie aggravée" et 75 000 euros d'amende, ainsi qu'à une "interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire". La peine est confirmée en appel le 2 mai 2016. Il meurt le 4 avril 2019 sans être retourné en prison.

Chargé de certifier la qualité et la conformité des prothèses mammaires frauduleuses, l'organisme allemand TÜV est condamné le 20 janvier 2017, par deux jugements du Tribunal de commerce de Toulon, à verser 3000 euros à près de 2000 plaignantes. Le 29 janvier 2019, l'ANSM est reconnue responsable, par le tribunal administratif de Montreuil, de ne pas avoir "pris les mesures de contrôle et d’investigations nécessaires entre avril et décembre 2009". Au total, on estime qu'environ un million de prothèses à risque ont été produites, et à 400 000 le nombre de victimes partout dans le monde.

Les implants vaginaux Prolift. En mars 2005, le laboratoire américain Johnson & Johnson introduit sur le marché mondial un type d'implant vaginal, installé comme un filet, qui prévient les descentes d'organes post-accouchements. Un dispositif mis au point par des médecins français. Mais celui-ci provoque des douleurs, des difficultés à marcher, ou pour avoir des relations sexuelles. A travers le monde, des milliers de patientes dénoncent ses effets indésirables et portent plainte contre le laboratoire, qui finit par retirer l'implant du marché entre 2012 et 2013.

En France, l'impact est plus limité, car la pose d'implant n'est recommandée qu'en dernier recours par la Haute Autorité de Santé (HAS). Différents types de prothèses de ce genre sont étroitement surveillées par l'ANSM. Pour l'instant, aucune plainte française n'a été déposée.

Les implants mammaires Allergan. En décembre 2018, l' ANSM demande à l'américain Allergan de rappeler ses stocks français d'implants mammaires et expandeurs tissulaires. Une décision faisant suite au retrait de leur marquage CE, le sésame européen obligatoire pour une commercialisation dans l'Hexagone et en Europe. Certains modèles, comme le Biocell, sont cités au nombre des causes possibles d'une forme rare de cancer chez les femmes, le lymphome anaplasique à grandes cellules (LAGC).

En février 2019, une quinzaine de femmes françaises porteuses de prothèses ont saisi la justice pour “tromperie aggravée”, “blessures involontaires” ou “mise en danger de la vie d’autrui”. Aucune plainte n’est déposée directement contre Allergan, mais le laboratoire est clairement désigné par l’un des avocats des victimes. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est également citée pour son rôle dans le contrôle des produits.

 

Scandales liés à des médicaments "dangereux"

Dépakine. Au début des années 2010, des études ont montré que la prise de Dépakine, médicament indiqué contre les crises d'épilepsie et les troubles bipolaires, pendant la grossesse, pouvait entraîner des malformations congénitales chez le nouveau-né. En 2017, une étude des autorités sanitaires a estimé qu'entre 2 000 et 4 000 enfants auraient été touchés entre 1967 et 2016. En juin 2018, l'ANSM finit par annoncer l'interdiction du produit pendant la grossesse, et pour les femmes en âge de procréer.

Plusieurs plaintes ont été déposées contre Sanofi, le laboratoire pharmaceutique français à l'origine de la Dépakine. En décembre 2017, celui-ci a été condamné par la Cour d'Appel d'Orléans à verser trois millions d'euros à une famille, pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". En janvier 2019, le laboratoire annonce refuser d’indemniser les victimes, estimant que le dispositif d'indemnisation mis en place "ne prend pas en compte les preuves établissant que Sanofi a informé les autorités en toute transparence sur les données disponibles, conformément à la réglementation applicable".

Levothyrox. Le scandale concerne la nouvelle formule du Levothyrox, introduite sur le marché français en avril 2017. Composée du même principe actif, la levothyroxine, elle comporte cependant des excipients différents, comme du mannitol et de l’acide citrique, qui remplace le lactose. Rapidement, de nombreux patients se sont plaints d’effets secondaires nouveaux, comme des crampes, des maux de tête, des vertiges, et des pertes de cheveux. Dès l’automne 2017, des procédures judiciaires sont lancées.

Au total, 4 113 patients intentent un procès pour "défaut d’information et préjudice d’angoisse". Merck, le laboratoire allemand incriminé, est contraint à distribuer à nouveau, mais en quantité limitée, l'ancienne formule du médicament, Euthyrox. Plusieurs rapports sont menés, notamment de la part de l’ANSM, mais ne permettent pas d’expliquer les problèmes d’effets secondaires. Le 5 mars 2019, le Tribunal d’Instance de Lyon conclut que le laboratoire n’a commis aucune erreur dans l'information donnée aux patients. Le lendemain, les plaignants annoncent leur décision de faire appel.

Côté pénal, le parquet de Marseille a ouvert le 2 mars 2018 une information judiciaire contre X pour "tromperie aggravée, blessure et homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui". L’affaire est toujours en cours d’instruction.

Chimiothérapie 5-FU. Le 5-Fu est l’un des médicaments les plus utilisés dans le cadre des chimiothérapies pour traiter des cancers ORL, digestifs ou du sein. Entre 80 000 et 100 000 personnes en prennent chaque année. Cependant, si le patient souffre d’un déficit d’une enzyme appelée "DPD", le 5-Fu va s’accumuler dans son sang, devenir hautement toxique, et entraîner sa mort.

En février 2018, l’ANSM alerte une première fois sur le risque. Il faut attendre décembre 2018 pour que la Haute autorité de santé et l’Institut national du cancer finissent par recommander officiellement un simple test sanguin, suffisant pour détecter le déficit, avant la prise du traitement. Une décision trop tardive pour quatre familles de victimes, qui portent plainte contre X en février 2019 pour "homicide involontaire, blessures involontaires pour mise en danger de la vie d’autrui".

Environ 10% des malades présenteraient un déficit partiel de l’enzyme DPD et environ 0,5%, un déficit complet. On recenserait 1 500 cas d'effets indésirables graves liés aux chimiothérapies au 5-FU, dont 133 décès ont été déclarés entre 2005 et 2015. Ces décès "sont ceux déclarés par les oncologues" mais le nombre de morts serait "d'environ 30 000", affirme pour sa part Alain Rivoire, président de l'association des victimes du 5-FU". "L'ANSM a été alertée par des pharmaco-généticiens plusieurs fois depuis 1999", assure-t-il.

 

Scandale liés à des contaminations

Le lait contaminé de Lactalis. En décembre 2017, les autorités annoncent le retrait et le rappel de lots de laits infantiles fabriqués dans l'usine Lactalis de Craon (Mayenne), après avoir été informées de la "contamination par des salmonelles de 20 jeunes enfants âgés de moins de 6 mois dans 8 régions différentes". Les mesures de rappel et de retrait sont rapidement étendues, jusqu’à toucher 83 pays en janvier 2018. À la date du 2 février 2018, les autorités font état de 37 nourrissons affectés en France, un autre en Espagne et un autre probable en Grèce. La bactéries est également à l’origine de 146 cas lors d’une épidémie en 2005, et de 25 cas sporadiques entre 2006 et 2016. Le 25 janvier 2019, Lactalis rappelle 16 300 boîtes de lait Picot AR, un lait infantile par mesure de précaution, suite à la contamination ayant touché son concurrent Savencia.

Dès le 19 décembre 2017, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et de nombreuses familles de nourrissons touchés déposent plainte contre Lactalis pour "mise en danger de la vie d’autrui" et "tromperie auprès du procureur de la République de Paris". Le 9 octobre 2018, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour "tromperie sur les qualités substantielles des marchandises, inexécution par exploitant du secteur alimentaire de procédures de retrait ou de rappel d'un produit préjudiciable à la santé, blessures involontaires ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois". La procédure fait suite à neuf mois d’enquête préliminaire. L’affaire est toujours en cours d’instruction.

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