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L'Usine Santé

Mediator : le tribunal reconnaît la responsabilité de Servier

Gaëlle Fleitour

Publié le , mis à jour le 22/10/2015 À 15H18

Ce jeudi 22 octobre, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le laboratoire Servier à réparer le préjudice des demandeurs, dans l’affaire Mediator. Mais ce dossier fleuve n’en sera pas clos pour autant.


Crédits : AFP 

Ce n’est qu’une étape dans le long dossier judiciaire du Mediator, ce médicament du laboratoire Servier détourné comme coupe-faim durant trente ans avant d’être retiré du marché en 2009. Mais elle est symbolique. Jeudi 22 octobre, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une première décision sur la responsabilité civile du groupe pharmaceutique quant à la "défectuosité" de son médicament, indique Servier dans un communiqué. Le laboratoire Servier a été condamné à réparer les préjudices des demandeurs. 

"Servier s’engage à exécuter immédiatement ces jugements en versant les montants décidés par le tribunal. Le groupe se réserve néanmoins la possibilité de faire appel de ces décisions." Le groupe rappelle également "son engagement d’indemniser chaque patient dont les dommages sont liés à un traitement par le Mediator et continuera à le faire indépendamment des procédures judiciaires portant sur sa responsabilité."

L'affaire pourrait donc être suivie d’un appel, voire aller jusqu’à la Cour de Cassation. Et créer une jurisprudence dans les procédures judiciaires intentées par des centaines de victimes. 

La responsabilité de l’Etat également reconnue en août

Que s'est-il joué ce jeudi ? Le tribunal devait se prononcer sur les demandes d'indemnisation de deux malades, qui réclamaient la réparation de leurs graves lésions des valves cardiaques (valvulopathie) liées selon eux à l'absorption du Mediator. Leur prise du médicament date des années 2000, à une époque où sa nocivité était déjà connue des laboratoires Servier, arguent les avocats des patients.

Une décision de la cour administrative d'appel de Paris d’août semblait aller dans leur sens : elle avait confirmé la responsabilité de l'Etat envers une victime, les effets secondaires anormaux du médicament ayant été évoqués par les autorités sanitaires en réunion en juillet 1999… sans suite.

Une absence de réaction de la part des autorités, sur laquelle s’appuyait l’avocate du laboratoire Servier, Nathalie Carrère : "Jusqu'en 2009, les autorités de santé considèrent qu'il n'y a pas d'alerte de valvulopathie en pharmacovigilance, la communauté scientifique dit qu'il y a peu de troubles cardiaques constatés."

D’autres procédures d’indemnisations en cours

Depuis le retrait du médicament, aucune indemnisation définitive n’a eu lieu. De nombreux dossiers ont été réglés à l’amiable entre Servier et certaines victimes. D’autres demandes d’indemnisation ont été portées devant un organisme public, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), qui avait déjà rendu plus de 1 700 avis positifs au 30 septembre, sur 5 175 dossiers examinés.

3 500 dossiers sont encore en cours d’instruction par l'Oniam. Le laboratoire Servier affirme avoir déjà versé 14 millions d'euros d'indemnisations aux victimes du Mediator, entre les procédures civiles et celles passant devant l'Oniam. Mais ce dernier l’accuse de ne pas avoir payé dans les délais ou proposé une indemnisation insuffisante dans 17 cas, ce que l’industriel réfute.

A la veille de la décision du TGI de Nanterre, Servier avait précisé à l’AFP qu’il a également provisionné 70 millions d'euros pour indemniser la totalité des victimes et leurs caisses d'assurance-maladie. A l’heure actuelle, il y a au total environ 1 500 patients qui ont reçu une offre d'indemnisation, pour un montant global de 24 millions d'euros.

Sur le plan pénal, le dossier suit son cours avec deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, dans lesquelles l'industriel est accusé de tromperie aggravée. Mais aucun procès n'est encore à l’ordre du jour.

Gaëlle Fleitour

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