Mediator : la Cour de cassation tranche pour la tenue d’un procès pénal

Dans le cadre de l’affaire du Mediator, la Cour de cassation s’est prononcée contre le regroupement des différentes procédures au sein d’une même instance.

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Mediator : la Cour de cassation tranche pour la tenue d’un procès pénal

Il y aura bien un premier procès pénal à Nanterre dans l’affaire du Mediator. Une audience prévue en septembre fixera la date du procès, certainement prévu pour le printemps 2012. Trois citations directes y ont été déposées, visant notamment le groupe Servier, son fondateur et la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator. Elles ne seront pas ajoutées au dossier déjà ouvert dans le cadre de l’affaire à Paris.

La Cour de cassation a rejeté la demande du parquet général de Versailles qui avait demandé le renvoi des citations directes à Paris, où déjà trois juges d’instruction enquêtent sur le dossier pour des faits de tromperie aggravée et d’homicides involontaires.

La décision de la Cour de cassation est une "belle victoire pour les victimes", selon l’un de leurs avocats Me Charles Joseph-Oudin.

Cette annonce intervient quelques jours après que des perquisitions aient été menées au siège des laboratoires Servier, au domicile de son patron et dans plusieurs entreprises du groupe. Des opérations menées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), de la Direction nationale des investigations financières (Dnif) et en présence des trois juges d'instruction chargés de l'enquête.

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