Mediator : ce que signifie la mise en examen de Jacques Servier

La mise en examen dans l’affaire Mediator pour "homicides et blessures involontaires" du fondateur du groupe pharmaceutique était attendue, selon Servier. Ses avocats, qui auront désormais accès au dossier, devraient faire trainer la procédure…

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 Mediator : ce que signifie la mise en examen de Jacques Servier

Mardi 11 décembre, le fondateur des Laboratoires Servier, Jacques Servier, et six sociétés de son groupe ont été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires". Une première dans l’affaire du Mediator, cet adjuvant au diabète détourné comme coupe-faim et soupçonné d’avoir causé au moins 500 morts. La communication du laboratoire s’est empressée de préciser, ce mercredi, que cette mise en examen constituait "une étape attendue" de l’instruction menée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Vrai, estime Xavier Marchand, avocat associé du cabinet Carakters qui intervient auprès de laboratoires et d’assureurs : pour lui, il s’agit d’une "suite logique" dans cette affaire.

Demander des expertises complémentaires

Jacques Servier devrait vraisemblablement se voir interdire de quitter le territoire français ou de rencontrer certaines personnes. Mais ces mesures leur étaient déjà imposées avant. Le statut de mis en examen pourrait même présenter des avantages pour l’industriel. "Il vous autorise à accéder à l’ensemble du dossier et à demander au juge d’instruction des enquêtes ou expertises complémentaires, explique Xavier Marchand. Pour l’exercice du droit de la défense, c’est plutôt une bonne nouvelle. Les avocats du groupe Servier vont désormais avoir accès à toute les pièces récoltées par le magistrat."

L’affaire reste cependant grave. Car les griefs retenus laissent supposer que les juges d’instruction dressent un lien direct entre la prise du Mediator et des décès. Même s’il n’accuse pas le laboratoire d’avoir sciemment voulu porter atteinte : la qualification de "meurtres" ou "homicides volontaires" aurait alors été retenue. Le jeu de la défense devrait donc désormais consister à demander des expertises médicales pour déterminer si ce lien est avéré, et des investigations sur les conditions médicales dans lequel le médicament a été prescrit. Car s’il a été détourné comme coupe-faim, les juges devront déterminer si cela résulte de la responsabilité des médecins, ou des visiteurs médicaux du laboratoire.

Ouvrir la voie à une part de responsabilité de l’Etat

Dans son communiqué, le groupe Servier se félicite qu’à l'issu de l'interrogatoire de première comparution, les juges aient "exclu toute dissimulation par Les Laboratoires Servier vis à vis de l'Agence du Médicament concernant la pharmacologie, le métabolisme ou les effets secondaires du Benfluorex sur toute la période de la prévention, soit de 1995 à 2009". Bien que les juges aient retenu cette dissimulation vis-à-vis des médecins et patients, "cela ouvre la possibilité à la défense de Servier de rappeler que l’Agence du médicament disposait donc des mêmes éléments qu’elle sur la dangerosité du produit, estime un bon connaisseur du dossier. A l’éventuelle responsabilité de Servier ferait donc écho une responsabilité partagée de l’Agence, et donc de l’Etat, pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires depuis 1995", le médicament n’ayant été retiré du marché qu’en 2009…

L’intérêt de la défense va désormais consister à faire traîner l’instruction, en multipliant les demandes d’investigation, estiment les avocats qui suivent ce dossier. Les juges d’instruction pouvant refuser certaines demandes, et la défense se retourner vers la Cour d’appel. Soit un an et demi à deux ans de procédures… Les juges devront ensuite décider s’ils rendent une ordonnance de non-lieu, ou s’ils renvoient l’affaire - généralement six à huit mois plus tard - devant le tribunal correctionnel s’il s’agit d’un délit, ou la Cour d’assisses s’il s’agit d’un crime. Dans ce volet de l’affaire, il ne devrait donc pas y a avoir de procès avant 2015…

Gaelle Fleitour

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