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Marque : Contrefaçon

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Marque : Contrefaçon

Cour d'appel de Versailles, 5 avril 2001, 12e chambre, Monin c/SA Bénédictine

Le propriétaire de la marque Get peut faire interdire la marque Ked pour des produits similaires. La parenté des termes rend le risque de confusion réel.

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