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L'Usine Santé

Marquage CE : les enjeux du premier procès des prothèses PIP

Gaëlle Fleitour ,

Publié le

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Les distributeurs poursuivent devant le tribunal de commerce de Toulon TÜV, l’organisme allemand qui certifiait les implants. Accusée en toile de fond : la réglementation des dispositifs médicaux ou marquage CE.

Marquage CE : les enjeux du premier procès des prothèses PIP
PIP, le fabricant de prothèses mammaires, ne sera pas sur le banc des accusés à Toulon.
© PIP, le fabricant de prothèses mammaires, ne sera pas sur le banc des accusés à Toulon.

Un an après la révélation du scandale PIP, ces prothèses mammaires remplies de gel frelaté, un premier procès s’ouvre, vendredi 1er février, devant le tribunal de commerce de Toulon (Var). Mais PIP, placé en liquidation judiciaire en 2010, ne sera pas sur le banc des accusés. C’est TÜV Rheinland, l’organisme notifié allemand chargé de certifier ces prothèses avant et durant leur commercialisation, qui devra se défendre au civil. Il est attaqué par des distributeurs étrangers qui les vendaient et par quelques porteuses d’implants. Cette affaire hors norme concerne 300 000 femmes dans le monde dotées de prothèses PIP, dont plusieurs milliers, angoissées par une possible rupture, les ont déjà fait retirer. Les plaignants espèrent obtenir une indemnisation en faisant établir la responsabilité juridique de TÜV. Une première. « Ce n’est pas lui qui a mis sur le marché des produits défaillants, explique Barbara Bertholet, avocate associée chez Adamas, qui conseille des[…]

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