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Maroc : le détail du Projet de loi de finances 2016

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Document La note de présentation du projet de loi de finances 2016 du Maroc.

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Dernier budget de plein exercice du gouvernement Benkirane, le projet de loi de finances 2016 du Maroc a été présenté au Parlement ce mardi 20 octobre par Mohammed Boussaïd, ministre des Finances. Il "intervient au cours d’une année marquée notamment, par l’entrée en vigueur de deux grandes réformes structurelles, la régionalisation avancée consacrant un rôle majeur aux collectivités territoriales, aux côtés de l’Etat en matière de développement socio-économique et la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances qui offre de nouvelles perspectives de modernisation du processus de gestion des finances publiques",  selon le gouvernement.
Parmi les points notables en matière fiscale figure la progressivité (par seuils) de l'impôt sur les sociétés  ou plusieurs aménagements du régime de la TVA. Ce budget inaugure aussi notamment un fonds spécial pour la mise en place de la régionalisation  ou une enveloppe pour le développement des zones rurales enclavées et poursuit la réforme de la compensation (subventions aux produits de base).
Comme à l'accoutumée, le gouvernement a publié une note de présentation retraçant le cadre macroéconomique, les diverses stratégies publiques et bien sûr les dispositions nouvelles du PLF 2016. Retrouvez ci-dessous en intégralité cette note. Le texte de PLF est lui aussi disponible sur le site du ministère de l'Economie.
Maroc : projet de loi de Finances pour l'année budgétaire 2016

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