Maroc : la gestion déléguée au crible de la Cour des comptes

La Cour des compes du Maroc dans un récent rapport pointe les insuffisance de la gestion déléguée de services publics collectifs tant du coté des entreprises privées exploitantes que des autorités délégantes. Mais cette institution loue l'amélioration des services et le saut en matière d'investissement que permet ce système cadré par une loi datant de huit ans.

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Maroc : la gestion déléguée au crible de la Cour des comptes

Le marché de la gestion déléguée des services publics locaux en matière d'eau, d'électricité et de transports au Maroc représente un total d'investissements avoisinant les 42 milliards de dirhams (1000 dirhams = 90 euros), des effectifs d'environ 35 000 salariés et un chiffre d'affaire proche de 15 milliards de dirhams. Depuis une dizaine d'années de nombreuses entreprises internationales comme RATP, Veolia, Suez Environnement, Averda ou Pizzorno sont présentes au Maroc.

Dans un rapport publié début décembre, la Cour des comptes présidée par l'ancien Premier ministre Driss Jettou a livré son analyse sur ce secteur poids lourd (voir le document complet ci-dessous).

Il est publié 8 ans après l’entrée en vigueur de la loi 54-04 qui a encadré la gestion déléguée des services publics locaux.

Au Maroc, comme ailleurs, ce mode de gestion des services publics n'est pas un long fleuve tranquille. Régulièrement des conflits éclatent entre les sociétés délégataires et les collectivités. Ainsi le refus des autorités municipales quant à la cession en 2014 par Veolia à un fonds britannique de ses société exploitantes au Maroc a abouti à une impasse.

Dans son diagnostic, la Cour des comptes reconnait à la gestion déléguée l’atténuation des retards du Maroc en matière d'investissements publics. Elle pointe aussi "des manquements et des insuffisances" dans la planification des autorités délégantes dans la gestion des fonds de travaux notamment. Mais aussi certaines dérives des sociétés de gestion privée par exemple en matière de fixation de tarifs.

Elle regrette surtout l’absence d’un organe indépendant, chargé des fonctions d’expertise, de coordination, de suivi et de veille de la gestion délégué. Une idée pour le gouvernement?

Maroc : la gestion déléguée en 2014, selon la Cour-des-comptes

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