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Maroc : big bang dans l'identification des entreprises avec l'obligation d'un "numéro commun" ce 1er juillet

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Entretien Numéro qualifiant une entreprise de façon identique par toutes les administrations, l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) devient obligatoire au Maroc dès le 1 er juillet. Pour Bachir Rachdi, président de la commission éthique et bonne gouvernance de la CGEM, l'ICE simplifiera d'abord le rapport entre les entreprises et l'administration.

Maroc : big bang dans l'identification des entreprises avec l'obligation d'un numéro commun ce 1er juillet © ice.gov.ma

Le Maroc franchit un pas supplémentaire dans la normalisation de ses procédures administratives. À compter du 1er juillet, les entreprises marocaines ont l'obligation de disposer d'un Identifiant commun de l’entreprise (ICE). Les factures émises sans la mention de ce sésame ne seront plus valables. Contacté par L'Usine Nouvelle, Bachir Rachdi, (photo) président de la commission éthique et bonne gouvernance de la CGEM, explique ce qui attend les entreprises marocaines. Il revient sur l'historique de cette loi, rappelle ses objectifs et le rôle de la CGEM partie prenante du comité de pilotage.

 

L'Usine Nouvelle : que va-t-il se passer à partir de demain 1er juillet ?
Bachir Rachdi : L'ICE devient obligatoire sur l'ensemble du territoire marocain. Cela implique que toutes les factures émises par les entreprises qui ne comporteraient pas l'identifiant commun de l'entreprise ne seraient plus valables. Quand une entreprise qui ne dispose pas d'ICE s'adresse à une administration, elle sera invitée à régulariser sa situation. Cela concerne aussi bien les personnes morales que physiques qui ont une activité commerciale. L'obtention de l'ICE en lui-même est une procédure assez simple et peut se réaliser en temps réel. L'administration peut même aider une entreprise qui s'adresse à elle pour obtenir en temps réel son ICE d'autant plus que de plus en plus de services administratifs seront rattachés à cet identifiant.

Quel est l'esprit de l'Identifiant commun de l'entreprise ?
L'ICE a pour vocation de permettre à chaque entreprise marocaine d'être clairement identifiée au niveau de chaque administration par un numéro unique. Cela va aussi dans le sens d'une simplification de plusieurs procédures administratives. Il faut dire que les entreprises sont confrontées à une démultiplication des démarches. Ce sera moins le cas dorénavant.

Depuis quand date le projet de l'ICE au Maroc ?
Plusieurs années. Le projet a été pris en charge d'une manière plus intensive au cours de ces deux dernières années. Aujourd'hui, il est entièrement opérationnel. Il devrait y avoir 600 000 entreprises qui ont leur ICE. Cela représente une proportion de 50% environ des entreprises qui dispose d'un ICE.  Je pense qu'à partir du moment où l'ICE deviendra obligatoire, il y aura une accélération d'obtention de cet ICE pour les entités concernées.

Les administrations sont-elles chargées de délivrer l'ICE ?
L'ICE est obtenu à partir d'une plateforme électronique. L'administration ne délivre pas ce numéro. Elle peut le récupérer en revanche à partir de la plateforme ice.gov.ma où tout se déroule.

L'ICE peut-il être considéré comme un dispositif de lutte contre la fraude ?
L'ICE a plusieurs objectifs. Le premier est celui de la simplification des procédures pour les entreprises. Il va certainement aider dans la lutte contre la fraude mais ce n'est pas sa vocation première. Il est au cœur de la simplification de la vie des entreprises. C'est un élément stratégique au pilotage économique du pays. Grâce à ce dispositif, une administration quelconque ne devrait plus être en droit de réclamer à une entreprise un document qui existe chez une autre administration. A terme c'est ce que nous visons.

Peut-il contribuer à diminuer la part de l'informel ?
L'ICE apportera des progrès dans de nombreux domaines y compris dans l'informel. D'une manière générale, l'ICE permettra d'avoir une analyse beaucoup plus fine de l'économie nationale. Nous allons pouvoir disposer de bases de données interconnectées via l'ICE. Nous pourrons dès lors réaliser des analyses plus pertinentes qui permettraient de prendre des décisions politiques plus fondées. Cela servira à beaucoup de chantiers ouverts et qui étaient confrontés à la problématique de la dispersion au niveau de l'identification des entreprises.

L'ICE ne devait-il pas être lancé au 1er janvier?
Une ambiguité au niveau de la loi de finances 2016 a laissé supposer que l'ICE était obligatoire au 1er janvier. La DGI a alors dû sortir une circulaire pour préciser que la date effective d'obligation de l'ICE était le 1er juillet.

L'Etat a-t-il lancé un appel d'offre pour la mise en œuvre de cette plateforme?
Ce sont des équipes mixtes internes à l'administration qui ont été mobilisées. Quatre administrations ont été associées à ce projet, l'OMPIC, le ministère de la justice, la DGI et la CNSS. Elles ont mutualisé leurs moyens pour la mise en œuvre de ce projet. Il n'y avait donc pas besoin de lancer un appel d'offres.

Quelle a été la contribution de la CGEM au lancement de ce dispositif ?
La CGEM a été fortement impliquée dans ce projet et a été partie prenante du comité de pilotage. Pour inciter les entreprises à souscrire à l'ICE, nous avons lancé deux vagues de  campagne de communication et ouvert une page web. Nous avons insisté pour que ce projet ait la priorité nécessaire au niveau des projets de gouvernement.
Propos recueillis par Nasser Djama

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