Marchés publics : le Maroc arrivera-t-il à imposer 20% de contenu local ?

Le nouveau code des marchés publics intègre le principe de la préférence nationale et accorde à priori 20% des marchés aux PME marocaines. Sa mise en application pose des problèmes mais n’effraie pas les grands groupes internationaux.

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Marchés publics : le Maroc arrivera-t-il à imposer 20% de contenu local ?
Le tram de Rabat construit par Alstom

Les offices publics marocains, les grands groupes internationaux et les industriels marocains restent dans l’expectative. Le principe de préférence nationale intégré, après une forte attente des entreprises marocaines, par le gouvernement au sein du nouveau code des marchés publics, publié en mars 2013, doit encore attendre un arrêté du ministère de l’Économie et des finances pour entrer en application.

"Le 1er janvier un texte d’application viendra préciser les modalités de mise en place de la règle des 20% des marchés publics dévolus aux PME marocaines car il y a des zones d’ombres", explique Ahmed Bencheikh, président de l’Association marocaine de l’évaluation, un think tank sur l'action publique.

"Le Maroc est le paradis des grands groupes étrangers"

"La question est désormais de savoir si pourront être considérées comme des PME nationales, les filiales marocaines de groupes étrangers, ou s’il s’agira de cibler uniquement les entreprises dont le capital est détenu par un marocain", indique-t-il.

Le nouveau code des marchés publics reste très évasif et les interprétations peuvent être nombreuses.

"Le maître d’ouvrage est tenu de réserver 20% du montant prévisionnel des marchés qu’il compte lancer au titre de chaque année budgétaire, à la petite et à la moyenne entreprise nationale", précise seulement l’article 153.

À l’origine de cette décision, la pression exercée depuis longtemps par une grande partie des industriels marocains régulièrement écartés des marchés des grands investissements publics en raison de leur taille trop faible.

"Le Maroc est le paradis des grands groupes étrangers qui récupèrent l’essentiel des marchés publics. Leur omniprésence a un impact négatif sur la balance commerciale", résume Ahmed Bencheikh. Un débat récurrent au Maroc.

Alors que le patronat vient la semaine dernière de tirer la sonnette d'alarme sur la "désindustrialisation du royaume, Abdelhamid Souiri, président de la fédération des Industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (FIMME) est l’un des grands défenseurs du principe de la préférence nationale appliquée au Maroc pour justement permettre le développement d’une industrie nationale.

S’il se réjouit de la modification du code des marchés publics, Abdelhamid Souiri a conscience qu’elle ne résoudra pas tous les problèmes. "Il existe un risque que les PME n’aient pas la capacité de participer en proportion de ce qui leur est offert en raison de la taille des marchés publics et de leur petite capacité financière propre", reconnaît-il. Une réalité que les services de Mohamed Boussaïd, le nouveau ministre de l’Économie et des Finances devront prendre en compte au moment de publier cet arrêté.

PRÉFÉRENCE NATIONALE

Le principe de préférence nationale a pour effet de contester le monopole des grands groupes internationaux, premiers bénéficiaires des appels d’offre publics lancés par les offices marocains, mais ceux que nous avons interrogés se montrent confiants. "Je pense que cette obligation sera faite aux offices publics qui lancent les appels d’offre, pas à nous", estime ainsi Thierry de Margerie, PDG d’Alstom Maroc. Il en conclut que sa société est peu concernée par la modification du code des marchés publics. "Pour autant, je trouve naturel et légitime que les PME puissent y répondre [aux appels d’offre, ndlr]", ajoute-t-il.

Alstom prévoit de répondre prochainement à un appel d’offre pour la construction d’un parc éolien de 850 MW qui sera lancé d’ici la fin de l’année par le royaume marocain. Mais "dans l’éolien et le solaire, les grands bailleurs de fonds internationaux sont très attentifs à ce qu’il n’y ait pas de conditions de ce genre [obligation de contenu local, ndrl] dans les appels d’offre publics", fait-il remarquer.

"C'EST MOINS CHER AINSI"

Pour le groupe saoudien Acwa Power qui a remporté, au sein d’un consortium, l’appel d’offre pour la construction de la première phase de la centrale solaire de Ouarzazate, la règle des 20% serait, en fait, sans conséquence.

Pendant la conférence annuelle du consortium des industriels du solaire, Desertec Industrial Initiative, à Skhirat, près de Rabat, le 30 octobre Paddy Padmanathan, PDG d’Acwa Power l’a indiqué "La raison qui explique que nous ayons pu proposer ce prix particulièrement bas [l’atout de l’offre d’Acwa Power qui a fait la différence face à la concurrence, ndlr] est l’utilisation locale de certains composants. Par contrat, nous sommes contraints à dépenser 30% de la valeur du marché public dans du contenu local. Mais en réalité nous dépassons les 50% car c’est moins cher ainsi !"

Julie Chaudier, à Casablanca

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