Marchés: L'AMF s'inquiète du 'tourisme réglementaire' post-Brexit

par Huw Jones
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Marchés: L'AMF s'inquiète du 'tourisme réglementaire' post-Brexit
Les réglementations des pays membres de l'Union européenne concernant l'accès à la négociation sur les produits financiers par des banques étrangères devront être repensées pour éviter que des établissements ne choisissent de s'implanter dans les pays dont la supervision est la plus souple, a déclaré mardi le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF). /Photo prise le 15 mai 2019/REUTERS/Hannah Mckay

LONDRES (Reuters) - Les réglementations des pays membres de l'Union européenne concernant l'accès à la négociation sur les produits financiers par des banques étrangères devront être repensées pour éviter que des établissements ne choisissent de s'implanter dans les pays dont la supervision est la plus souple, a déclaré mardi le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'Union européenne a déjà durci les conditions réglementaires pour des opérateurs étrangers, comme les chambres de compensation sur produits dérivés, qui souhaitent proposer leurs services à des clients en son sein, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni du bloc.

Robert Ophèle a aussi ciblé les réglementations nationales qui laissent la question du régime appliqué aux établissements étrangers à la discrétion des pays membres lorsqu'aucune régle comme n'existe pour certaines activités, comme les placements privés.

"Les spécificités nationales devraient être examinées", a dit le président de l'AMF lors d'une intervention à l'occasion de la douzième édition annuelle de l'International Derivatives Expo (IDX).

Un renforcement de la coopération entre les régulateurs nationaux de l'UE mettrait un terme au "tourisme des implantations", consistant pour des établissements à s'implanter dans les pays où la mise en oeuvre de la réglementation est moins stricte, a-t-il dit.

Robert Ophèle a aussi plaidé en faveur d'une refonte de la réglementation des fonds d'investissement collectifs, en particulier lorsque leur gestion est assurée en dehors de l'UE.

Les règles issues de la directive MiFID II doivent aussi être réaménagées après le Brexit, en particulier celles concernant les systèmes consolidés de publication ("consolidated tape"), assurant le regroupement des données de prix et de volume sur les instruments financiers en un flux unique, a-t-il dit.

Les régulateurs britanniques ont dit que le Brexit permettrait à la place de Londres de s'affranchir du système européen d'élaboration de la réglementation financière qu'ils estiment trop rigide pour s'en tenir à des principes généraux permettant de mieux prendre en compte les évolutions des marchés financiers sans remettre en cause leur solidité.

Robert Ophèle a estimé que le Brexit était aussi l'occasion pour l'UE d'améliorer la qualité de l'élaboration de son corpus réglementaire au fur et à mesure du réexamen des textes.

"Nous devrions évidemment être plus pragmatique aussi bien en matière de réglementation que de supervision", a-t-il dit.

(Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique Tison)

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