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Manuel Valls va présenter la nouvelle version du projet de loi El Khomri

[ACTUALISE LE 14/03] Lundi 14 mars, Manuel Valls présentera aux partenaires sociaux les corrections apportées à l’avant-projet de loi travail. Une réécriture qui vise à rassurer les syndicats réformistes, dont la CFDT, et désamorcer la contestation étudiante. Retour sur les modifications plus ou moins prévisibles de ce texte. 

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[ACTUALISE LE 14/03 à 9h15] Lundi 14 mars, le gouvernement doit présenter aux partenaires sociaux et aux organisations étudiantes les modifications apportées à la loi El Khomri. Le barème des indemnités prud'homales, les mesures sur le licenciement économique et la possibilité pour les PME de proposer des forfaits jours devraient être révisés.

En annonçant un report du 9 au 24 mars de l’examen de la réforme du droit du travail en conseil des ministres, le gouvernement espérait enfoncer un coin dans l’improbable unanimité syndicale qui s’est manifestée contre la loi El Khomri. On saura s’il a réussi à diviser les syndicats ce jeudi 3 mars, puisque tous se retrouvent au siège de la CGT pour discuter du contenu du texte et de la suite à donner à leur mobilisation. Mais on sait déjà que CGT et FO appellent au retrait complet du texte, tandis que CFTC, CFE-CGC et CFDT sont prêtes à l’amender. Manuel Valls essaie de déminer tout azimut, en discutant avec les partenaires sociaux mais aussi avec les députés socialistes, des évolutions possibles du texte. Que restera-t-il du projet initial le 24 mars?

Sera conservée : la primauté accordée aux accords d’entreprise pour organiser le temps de travail

C’est l’esprit même du texte, sa raison d’être, sa pierre philosophale, le point majeur de la réforme, précédé d’une longue série de rapports ayant préparé les esprits à l’accueillir. Une idée soutenue par les syndicats réformistes, CFDT en tête, CFTC également, mais combattue par la CGT et FO. Le gouvernement se passera de leur soutien et s’est pour le moment fermement engagé à conserver ce point. La CFTD et la CFTC, en revanche, demandent que le "droit supplétif", c’est-à-dire les règles qui s’appliquent en l’absence d’accord d’entreprise, reprenne le droit existant. Or la première mouture du texte El Khomri en assouplit plusieurs (portant sur les astreintes, les durées effectives du travail…). L’approbation par référendum d’un accord d’entreprise signé par des syndicats représentant 30% des salariés, acceptée par la CFDT, devrait être maintenue en dépit de l’opposition des autres syndicats.

Devrait disparaître : l’autorisation d’un groupe à pratiquer des licenciements économiques si son activité est déficitaire en France, mais bénéficiaire à l’échelle du groupe

Pour une entreprise aux multiples implantations, il est très facile d’organiser de façon comptable le déficit d’une de ses filiales. Et donc de faire croire à des difficultés économiques qui n’existent pas, en France, pour justifier des licenciements qui n’ont d’économiques que le nom. Mais certains groupes aimeraient pouvoir fermer une antenne française déficitaire pour concentrer leur activité ailleurs. Apparue dans la loi sans aucune discussion préalable sur ce sujet avec les syndicats, cette disposition les braque tous. Le gouvernement devrait revenir au périmètre antérieur, celui du groupe.

Pourraient disparaître : les deux mesures qui autorisent les employeurs à prendre des décisions unilatérales

Dans la première version du texte, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut proposer un forfait-jour (dérogation aux 35 heures pour les cadres) à ses cadres ou salariés autonomes sans qu’un accord collectif n’ait été signé. Il peut aussi calculer un temps de travail moyen de 35 heures sur une période de 16 semaines, de façon unilatérale. Ce qui supprime le paiement d’heures supplémentaires durant cette période. Au nom de la primauté du dialogue social, la CFDT demande la suppression de ces deux dispositions. La CFE-CGC craignait une surcharge de travail pour les cadres, s’oppose aux forfaits-jours sans accord d’entreprise, ainsi qu’à la possibilité de fractionner le repos quotidien de 11 heures – prévue à la demande des salariés utilisant des outils numériques de leur domicile.

Les "curseurs" seront modifiés pour les indemnités prudhommales

Le gouvernement ne veut pas renoncer au plafond des indemnités décidées par les conseils de prudhommes en cas de licenciement non justifié. Il s’agit d’une forte demande des entreprises, qui veulent pouvoir provisionner les sommes qu’elles risquent de devoir verser. Or cette mesure est condamnée par l’ensemble des syndicats, qui en font une question de principe : le juge doit pouvoir apprécier librement la situation. Même les organisations d’avocats y sont défavorables : les salariés vont tous essayer de contourner le plafond en invoquant une discrimination ou un harcèlement, non concernés par ces montants maximaux. Les plafonds prévus dans l’avant-projet sont particulièrement bas, puisqu’ils correspondent à la moyenne des indemnités versées par les prudhommes (de 3 à 15 mois de salaire en fonction de l’ancienneté). "Bouger les curseurs", selon l’expression de Matignon, consisterait à remonter ces plafonds. A priori, la CFDT ne veut pas de cette solution. Le gouvernement propose de bouger les curseurs, également, de sa définition des difficultés économiques : alors que la loi prévoit quatre trimestres consécutifs de chute de chiffre d’affaires, ce nombre pourrait être relevé. La CFDT a proposé six trimestres.

Accorder de nouveaux droits par le biais du compte personnel d’activité

Une loi dite de flexi-sécurité devrait contenir un peu de sécurité pour les salariés. Or, selon Laurent Berger (CFDT), le compte n’y est pas, et le texte est "déséquilibré". Comment le rééquilibrer alors ? En étoffant le compte personnel d’activité (CPA) par exemple. Pour le moment, cette coquille destinée à accueillir les droits des individus (salariés, fonctionnaires, jeunes entrant dans la vie active, retraités…) ne fait que reprendre l’existant, compte personnel de formation et compte pénibilité. La CFDT demande depuis longtemps qu’y figure un compte épargne temps, qui permet de cumuler des heures à un moment de sa vie professionnelle pour les utiliser plus tard. Le gouvernement devrait lâcher un petit quelque chose de ce côté. Ce qui fait hurler le patronat. "On va remettre des barrières sur tout ce qui coince auprès des syndicats, commente François Asselin, président de la CGPME, et on va charger la mule côté CPA, alors que personne ne sait comment il va fonctionner ni comment il sera financé."

Une multitude de points qui fâchent seront négociés point par point

Les syndicats ont de multiples sujets dans le collimateur : autoriser des journées de 10 heures et des semaines de 40 heures pour les apprentis mineurs, donner la possibilité aux accords d’entreprise de restreindre le nombre de jours de congés pour événements familiaux, réformer l’accès à la médecine du travail et l’inaptitude, modifier les règles du reclassement en cas de licenciement économique… Le groupe PS à l’Assemblée nationale demande lui l’abandon des accords "offensifs", qui n’offrent pas la garantie d’un licenciement économique au salarié refusant de modifier son contrat suite à un accord d’entreprise pour préserver l’emploi. "Il y a une cinquantaine de points qui fâchent, commentait un syndicaliste il y a quelques jours. Le gouvernement va reculer sur la moitié, et comme ça il aura réussi à faire passer l’autre moitié."

Le patronat, très favorable aux changements annoncés par la première mouture, s'inquiète des changements à venir. Le président de la CGPME François Asselin se dit inquiet et découragé par ce débat. "On ne veut pas de mal à nos salariés, mais on évolue dans un monde où il faut être de plus en plus réactif. Et voir de telles résistances au changement… Il faut un minimum de souplesse. Tout le monde a le mot PME à la bouche, mais personne ne les connaît." Le Medef, lui, a demandé à ses antennes locales d’écrire à leurs élus pour qu’ils soutiennent le texte lorsqu’il passera au Parlement. Oui mais quel texte ?

Cécile Maillard

Retrouvez ici tous nos articles sur l'avant-projet de loi El Khomri

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