"Sans une croissance plus forte, nous ne ferons rien. La croissance ne se décrète pas, elle se stimule avec pragmatisme", a reconnu Manuel Valls, devant les députés. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a donné les contours du pacte de responsabilité proposé en janvier par François Hollande.
10 milliards d’euros de baisse du coût du travail d’ici 2016
Faut-il favoriser l’emploi à court terme - en baissant les charges sur les bas salaires - ou donner un coup de pouce à la compétitivité des entreprises confrontées à la concurrence internationale - en ciblant les efforts sur les niveaux de rémunération plus élevés ? Manuel Valls a choisi de ne pas trancher le débat et de faire les deux. "Je refuse d’opposer l’effort pour les emplois moins qualifiés dont nous avons besoin et les emplois plus qualifiés qui font notre compétitivité, notamment dans l’industrie", résume le nouveau chef du gouvernement.
Les 30 milliards d’euros de baisse du coût du travail promises par François Hollande dans le cadre du pacte de responsabilité seront réalisées d’ici 2016. Le CICE, qui représente 20 milliards d’euros d’allègements de cotisations l’an prochain, est maintenu en l’état.
A côté, le gouvernement ajoute deux dispositifs. Dès janvier 2015, 4,5 milliards d’euros d’allègements profiteront aux bas salaires. Les cotisations patronales à l’Urssaf devraient ainsi être ramenées à zéro pour les salariés au SMIC puis faire l’objet d’une réduction progressive pour ceux touchant jusqu'à 1,6 fois le SMIC. A partir de 2016 cette fois, les entreprises profiteront aussi d’une baisse de 1,8 point de leurs cotisations à la branche famille pour tous les salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC. La cible englobe des salaires plus élevés que le CICE (qui ne s’applique qu’aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC), et correspond à une demande des industriels. Là aussi, la baisse du coût du travail devrait représenter un coup de pouce de 4,5 milliards d’euros d’ici 2016. Les travailleurs indépendants profiteront eux d’un milliard d’euros de baisse de leurs cotisations.
Une baisse de la fiscalité dès 2015 pour les entreprises
Pour réveiller l’investissement, le gouvernement confirme également une baisse de la fiscalité pour les entreprises dès 2015, en ciblant prioritairement les impôts reposant les facteurs de la production. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par les entreprises au-delà de 760 000 euros de chiffre d’affaires annuel, devrait ainsi être supprimée en trois ans. La baisse devrait représenter au total près de 5 milliards d’euros, dont un milliard dès 2015. Afin de simplifier le système fiscal, "plusieurs dizaines de taxes de faible rendement" devraient être supprimées.
Sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le gouvernement fixe comme cap une baisse à 28 % en 2020 du taux de l’IS, avec une première étape en 2017.
Un coup de pouce au pouvoir d’achat des plus modestes
C’est le "pacte de solidarité" annoncé depuis le second tour des municipales. A partir du 1er janvier 2015, les cotisations salariales vont baisser pour les salariés payés entre 1 et 1,3 fois le SMIC. Ce qui devrait représenter 500 euros de plus par an par salarié au niveau du SMIC.
Diviser par deux le nombre de régions
Manuel Valls est resté vague sur les 50 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici 2017. 19 milliards d’euros devraient être portés par l’Etat, 20 milliards par l’assurance maladie et 10 milliards par les collectivités locales. Sur les collectivités locales, la réforme du "millefeuille territorial" devrait être la principale source d’économie. Le Premier ministre n’y est pas allé par quatre chemins. Réduire par deux le nombre de régions d’ici 2017, redessiner la carte intercommunale, clarifier les compétences entre régions et départements et réfléchir à une suppression d’ici 2021 des départements : les propositions sont lourdes et ont fait gronder au moins autant dans les rangs de la gauche que de la droite de l’Assemblée nationale.
Une critique de la Banque centrale européenne
C’est un point sur lequel on attendait moins le Premier ministre. "Les efforts que nous faisons sur nos réformes structurelles ne doivent pas être balayés par un niveau trop élevé de l’euro. Cela pèse sur nos exportations", a souligné Manuel Valls. Un discours proche des positions de son ministre de l’économie Arnaud Montebourg.
Le Premier ministre a assuré qu’il aborderait la question de la politique monétaire de la BCE, qu’il trouve trop peu expansionniste, à Bruxelles. "Il faut remettre l’UE sur le chemin de la croissance. Sinon tous les efforts de réduction des déficits seront vains", a estimé Manuel Valls, qui entend en revanche maintenir le cap de la baisse du déficit public.
Solène Davesne
