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L'Usine Aéro

"Maintenir les aides au lancement pour l'A350 serait inacceptable"

Hassan Meddah ,

Publié le

Entretien Le président de Boeing France, Yves Galland, répond à nos questions suite au verdict de l’OMC rendu public le 30 juin et assimilant certaines aides d’états accordées à Airbus à des subventions.

Maintenir les aides au lancement pour l'A350 serait inacceptable © DR

L'Usine Nouvelle : Boeing conteste-il le financement de l'A350? Si oui, sur quels points précisément ?

Yves Galland: Les gouvernements européens ont prévu de verser 4 à 5 milliards de dollars supplémentaires à Airbus pour l’A350, un avion qui sera en concurrence avec les 777 et 787, qui ont été tous deux développés par Boeing sur ses propres capitaux. Le jugement limpide de l’OMC conforte les plaintes américaines selon lesquelles les aides européennes au lancement constituent des subventions qui faussent le marché et violent les règles de l’OMC.

En conséquence un principe clair a été établi. Maintenir les aides au lancement pour l’A350 ou tout autre programme d’avion futur serait non seulement inacceptable mais également interdit selon les termes de ce jugement. De plus, les dirigeants d’EADS/Airbus ont répété ces dernières années que leur entreprise est solide et qu’elle n’a pas besoin d’aides publiques. Selon le dernier rapport annuel d’EADS/Airbus, le groupe dispose de 8,7 milliards d’euros en trésorerie. Airbus est donc une entreprise en pleine possession de ses moyens. Elle dispose d’une gamme de produits complète et elle est tout à fait capable de financer le développement de ses avions en utilisant sa propre trésorerie et des prêts contractés aux conditions du marché.

"La thèse développée en France selon laquelle le rapport n’aurait aucune conséquence pratique parait étonnante et dangereuse"



Mais votre question appelle une réponse plus complète. La thèse développée par certains en France selon laquelle, compte tenu des décisions non exécutoires de l’OMC, le rapport n’aurait aucune conséquence pratique, paraît très étonnante et dangereuse. Ce point de vue n’est partagé ni par la Commission Européenne, ni par l’Allemagne, la Grande Bretagne ou l’Espagne. D’ailleurs, le Secrétaire d’Etat Parlementaire Allemand Peter Hinze a déclaré hier à propos du financement de l’A350 : “Nous trouverons un moyen de structurer cette aide d’une manière qui soit conforme à l’OMC”. D’autre part, le simple fait que la Commission Européenne envisage de faire appel, thèse qui a d’ailleurs été évoquée en France, montre à l’évidence qu’un tel jugement n’est pas sans conséquence. Sinon, pourquoi faire appel ? Au-delà des déclarations de principe, il est évident que les partenaires européens de la France, dont l’approche économique est sensiblement différente de celle de notre pays, ne prendront certainement pas le risque d’une guerre commerciale avec les Etats-Unis.

UN: Contestez vous le chiffre des 24 milliards de dollars de subventions accordées à Boeing par le département de la Défense et la NASA à Boeing?

La plupart des prétendues « subventions » versées à Boeing sont des paiements légitimement effectués par la NASA et le DoD pour des prestations effectuées. D’autres portent sur des formes d’aides publiques pratiquées par les deux sociétés et qui sont conformes aux règles de l’OMC ; par exemple, des mesures d’incitation au développement économique local. Rappelons que les aides au lancement ont été accordées à Airbus en plus d’autres formes de soutien public : dégrèvements fiscaux, R&D soutenue par des aides publiques et projets d’infrastructure payés par les gouvernements. Quel que soit le jugement de l’OMC pour la plainte déposée par l’Union Européenne, les gouvernements européens devront se plier au jugement prononcé par l’OMC pour la plainte déposée par les États-Unis. Ces deux affaires sont totalement indépendantes.

UN: Boeing aurait proposé début mai de négocier de gré à gré avec les différents Etats pour aboutir à un accord? Confirmez-vous?

Il est possible que les États-Unis et l’Europe décident de négocier certains des points qui ont été soulevés. Toutefois, la volonté des États-Unis de mettre un terme aux subventions illégales est sans appel et les responsables américains ont déclaré que les points où l’OMC leur a clairement donné raison ne sont pas négociables. Le seul endroit où le jugement peut être contesté, c’est à l’OMC. La volonté politique des États-Unis de rendre la concurrence équitable avec l’Europe est forte car les enjeux sur le plan économique sont considérables.

Le respect des accords qui régissent le commerce international est d'autant plus essentiel au maintien d’un système d’échanges juste et loyal que des acteurs aéronautiques solides vont devenir rapidement des concurrents sérieux de Boeing et d'Airbus. C'est par le respect des règles de l'OMC qu'une concurrence saine sera garantie. Plus de quarante ans après sa création, Airbus doit être autonome et se comporter comme une véritable entreprise commerciale, sans le soutien des contribuables.
 

Citations du rapport de l’OMC extraites par Boeing

► « Les États-Unis ont démontré que les contrats allemand, espagnol et britannique concernant l'A380 constituaient des subventions à l'exportation prohibées » Para 7.689, p. 598

► « Compte tenu de la nature des subventions prohibées dont nous avons constaté l'existence dans le présent différend, nous recommandons que le Membre qui accorde chaque subvention dont il a été constaté qu'elle était prohibée la retire sans retard et spécifions que cela devra être fait dans un délai de 90 jours » Para 8.6, p. 1191

► « Nous recommandons que … le Membre qui accorde chaque subvention dont il aura été constaté qu'elle a causé de tels effets défavorables "pren[ne] des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou retire[] la subvention".» Para 8.7, p. 1191

► « [L’Aide au Lancement] transfère le risque d'Airbus aux pouvoirs publics » Para 7.1898., p. 934.

Pour aller plus loin: les conclusions du rapport de l'OMC

 

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3 commentaires

Nom profil

06/07/2010 - 09h03 -

Il faut juste se pencher 2min sur le programme Boeing V22 Osprey pour rigoler deux minutes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Boeing-Bell_V-22_Osprey

Le programme financé à fond perdu pendant plus de 20ans, voilà comment déguiser des subventions.
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Nom profil

05/07/2010 - 16h56 -

L'affaire est plus compliquée que Mr Y. Galland le dit, le site euro-loyalty publie dans ses colonnes un historique des déclarations contradictoires, pour ne pas dire opposées des deux compétiteurs, où l’on voit encore la prédominance et la main mise du système de lobbying américain sur ses concurrents . . .
Veltoga
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Nom profil

05/07/2010 - 15h02 -

ça me fait bien rire!
Quand on sait que l'Etat américain modifie son appel d'offre pour coller au plus prêt de la proposition de Boeing.
L'appel d'offre original était-il fait par des incompétents?
Ou bien est-ce un sorte de subvention ou de protectionnisme qui est mis en place en favorisant les locaux?
Lobbbys quand vous nous tenez!
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